L’UE impose des sanctions à l’encontre de 18 personnes et 5 entités en raison de leur responsabilité dans de graves violations des droits de l'homme dans plusieurs pays, y compris en Ukraine

Selon un communiqué, publié sur le site du Conseil européen, six personnes ont été inscrites sur les listes pour diverses formes de violence sexuelle et sexiste. Parmi celles-ci figurent les ministres par intérim des talibans chargés de l'enseignement et de la justice, ainsi que le président taliban par intérim de la Cour suprême d'Afghanistan, en raison de leur rôle dans la privation des filles et femmes afghanes des droits à l'éducation, à l'accès à la justice et à l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes. Les mesures visent également un officier supérieur des forces armées du Soudan du Sud, qui est une figure de premier plan du Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique, et un commandant de la 30e brigade de fusiliers motorisés des forces armées russes, au motif qu'ils ont commis, dans les pays où ils opèrent, des attaques de grande ampleur contre la population civile, qui ont systématiquement comporté des violences sexuelles et sexistes, notamment comme moyen de terroriser la population.

L'UE a également imposé des mesures restrictives à l'encontre de 12 autres personnes et de 5 entités responsables de graves violations des droits de l'homme en Russie. Les mesures ciblent ceux qui ont recouru abusivement à des technologies de reconnaissance faciale en vue d'arrestations arbitraires massives en Russie, ainsi que les décisions à motivation politique prononcées à l'encontre de personnalités politiques de l'opposition, de militants pour la démocratie et des détracteurs virulents du Kremlin Alexeï Navalny et Vladimir Kara-Murza.

Parmi les personnes et entités visées figurent divers organismes liés à la ville de Moscou, un ministre du gouvernement de la ville et un maire adjoint, ainsi que trois entreprises produisant des systèmes de reconnaissance faciale ou organisant des appels d'offres pour la fourniture de tels systèmes. Sont également ciblés des personnes responsables de la gestion de la colonie pénitentiaire où Alexeï Navalny est détenu depuis sa condamnation pour des motifs politiques en mars 2022, ainsi qu'un officier du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB) personnellement impliqué dans une tentative d'assassinat de Vladimir Kara-Murza au moyen d'un poison neurotique.

Les mesures restrictives adoptées par l'UE en vertu du régime mondial de sanctions en matière de droits de l'homme s'appliquent désormais à un total de 61 personnes et 20 entités. Les personnes et entités désignées font l'objet d'un gel des avoirs, et il est interdit aux citoyens et aux entreprises de l'UE de mettre des fonds à leur disposition. Les personnes physiques sont en outre frappées d'une interdiction de voyager qui les empêche d'entrer sur le territoire de l'UE ou de transiter par celui-ci.

Dans ses conclusions du 14 novembre 2022, le Conseil s'est déclaré préoccupé par les conséquences disproportionnées que les conflits armés continuent d'avoir sur les femmes et les filles dans le monde entier, ainsi que par la prévalence des violences sexuelles et sexistes, y compris des violences sexuelles liées aux conflits, hors ligne et en ligne. Le Conseil s'est engagé à redoubler d'efforts pour combattre ces violences afin de veiller à ce que les responsables répondent pleinement de leurs actes et de lutter contre l'impunité.

L'UE condamne la détérioration persistante de la situation en matière de droits de l'homme en Russie. La guerre d'agression injustifiée et non provoquée menée par la Russie contre l'Ukraine a amplifié la répression interne en Russie, limitant drastiquement la liberté d'opinion et d'expression et la liberté des médias et introduisant une censure de guerre. L'UE continue de condamner fermement la multiplication inquiétante des textes législatifs restrictifs et la répression systématique de la société civile et des défenseurs des droits de l'homme, ainsi que les mesures coercitives visant sans relâche les médias indépendants, les journalistes, les membres de l'opposition politique et d'autres voix critiques.