Selon l'APCE, le transfert forcé et la « russification » d’enfants ukrainiens montrent des preuves de génocide

L'APCE exige le retour en toute sécurité des enfants ukrainiens transférés de force en Russie ou sur un territoire qu'elle occupe temporairement, ainsi que la punition de ceux qui l'ont effectuée à tous les niveaux - soulignant que les preuves documentées de cette pratique correspondent à la définition internationale du génocide.

Dans une résolution basée sur un rapport de Paulo Pisco (Portugal, SOC), l'Assemblée a décidé qu'il y avait des preuves que les enfants déportés avaient été confrontés à un processus de «russification» par la rééducation dans la langue, la culture et l'histoire russes, citant des exemples d'enfants interdiction de parler ukrainien, exposition à la propagande et visites de sites « patriotiques » ou entraînements militaires.

Ces transferts d'enfants ukrainiens étaient « clairement planifiés et organisés de manière systématique » dans le cadre de la politique de l'État russe, a déclaré l'Assemblée, et avaient pour objectif odieux d'« anéantir tout lien et toute caractéristique de leur identité ukrainienne ».

Bien qu'il soit difficile de recueillir des informations sur cette pratique, le gouvernement ukrainien a signalé à la mi-avril 2023 que plus de 19 384 enfants avaient été déportés vers la Russie - tandis que le sort de plusieurs milliers d’autres enfants reste incertain.

L'Assemblée s'est félicitée de la décision de la Cour pénale internationale d'émettre des mandats d'arrêt à l'encontre du président russe Vladimir Poutine et de la Commissaire aux droits de l'enfant russe Maria Lvova-Belova pour crimes de guerre.