Dmytro Lubinets, commissaire aux droits de l’homme de la Verkhovna Rada de l’Ukraine

La semaine dernière, six enfants ukrainiens, dont des orphelins, se sont rendus à La Haye. Cinq d’entre eux sont originaires de Marioupol ; un enfant est de Kharkov. Nous parlons de quatre garçons et deux filles qui ont été retournés avec succès de Russie. Les petits Ukrainiens ont appelé à aider l’Ukraine à retourner dans son pays les enfants illégalement enlevés.

Les enfants ont raconté leurs histoires de retour à La Haye dans le cadre de la campagne « Bring Kids Back UA », accompagnés de la commissaire auprès du président ukrainien pour les droits et la réadaptation des enfants, Daria Gerasymchuk, et du commissaire aux droits de l’homme de la Verkhovna Rada de l’Ukraine, Dmytro Lubinets.

La délégation ukrainienne a fourni des informations sur le déplacement forcé des enfants ukrainiens par la Fédération de Russie, y compris les mécanismes permettant à la Russie de commettre un crime international.

Des réunions ont eu lieu notamment avec le ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas, Hanke Bruins Sloat, et des représentants de la Commission des affaires étrangères du Parlement néerlandais.

Alors, comment les Pays-Bas ont-ils réagi aux histoires d’enfants ukrainiens revenus de Russie ? Leurs voix ont-elles été entendues ? Et quel type d’aide les Pays-Bas sont prêts à fournir pour accélérer le retour des enfants ukrainiens dans leurs familles ? Dmytro Lubinets, commissaire aux droits de l’homme de la Verkhovna Rada, répond à ces questions dans une interview accordée à Ukrinform.

LES PAYS-BAS CONTINUERONT À SOUTENIR L’UKRAINE

- Comment évaluez-vous la visite aux Pays-Bas ?

- J’ai les sentiments les plus positifs possibles. En se préparant pour ce voyage, on savait que les Pays-Bas sont l’un de ces pays qui nous aident. Les Pays-Bas aident systématiquement, ils n’ont pas peur de la réaction russe à une telle aide, seules les déclarations concernant les avions F-16 valent quelque chose. Donc, nous comprenions que nous allions chez nos partenaires, partenaires principaux, partenaires proches, amis, on peut même dire cela, donc les attentes étaient positives,

- Quels ont été les principaux messages ? Avez-vous été entendu à La Haye ?

- Lors de toutes les réunions, des paroles de soutien nous ont été adressées, le message clé donné par le ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas : nous aiderons l’Ukraine autant que l’Ukraine le demandera et que la situation dans laquelle se trouve actuellement l’Ukraine l’exigera.

Tout le monde comprend bien que la guerre continue, qu’elle dure depuis 2014. Vous savez, personne ne remplace les concepts. En ce qui concerne la réunion au Parlement, j’ai eu une proposition selon laquelle la première visite internationale du groupe d’amitié, ainsi que du président de la Commission parlementaire de la coopération internationale, aurait lieu spécifiquement en Ukraine, afin que la question de la situation des enfants ukrainiens soit régler le plus rapidement possible. Et pour que la résolution soit adoptée par le Parlement nouvellement élu des Pays-Bas. Ces propositions leur ont vraiment plu, c’est pourquoi je les ai invités en Ukraine. En général, une telle ambiance conviviale régnait lors de toutes les réunions.

- La rencontre des enfants avec la ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas a été très émouvante. Son visage exprimait de la compassion, du désir d’aider. Quel soutien la ministre a-t-elle promis ? Qu’est-ce qui a été convenu ?

- Concernant les déclarations de la ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas, outre les paroles de soutien, elle a demandé des recommandations spécifiques concernant les domaines dans lesquels ils peuvent aider. La même proposition a été faite lors de la réunion au Parlement. Nous avons discuté de la question de la création de centres de réhabilitation pour enfants et de la question du développement d’outils distincts pour retrouver les enfants dans les territoires temporairement occupés de l’Ukraine et dans les territoires de la Fédération de Russie. D’ailleurs, au Parlement, nous avons également soulevé des questions concernant la situation des otages civils et la violation des droits des prisonniers de guerre. Là, les députés avaient un éventail de questions plus large, et ils les posaient eux-mêmes. Il était extrêmement agréable qu’ils aient non seulement soulevé la question, mais qu’ils aient également lu nos rapports sur de nombreuses catégories de citoyens ukrainiens qui, malheureusement, se trouvent dans le territoire temporairement occupé de l’Ukraine, où leurs droits sont violés.

Il y avait beaucoup de propositions de fond, que nous ne pouvons pas exprimer publiquement, en tout cas, ma position est la suivante : il vaut mieux mettre en œuvre quelque chose et montrer un projet déjà mis en œuvre plutôt que simplement informer qu’il existe de tels plans. Nous espérons qu’après les élections parlementaires qui auront lieu aux Pays-Bas le 22 novembre, le travail se poursuivra. Tout le monde a exprimé l’opinion que le Parlement nouvellement élu et le gouvernement nouvellement formé poursuivraient les programmes de soutien de l’Ukraine.

Séparément, nous avons soulevé une autre question : actuellement, ils sont en cours d’élaboration du budget, c’est pourquoi j’ai demandé que lors du vote de ce budget, qui sera encore adopté par ce parlement, les programmes à long terme visant à soutenir l’Ukraine soient pris en compte. Cela s’applique aussi bien aux programmes humanitaires qu’aux programmes d’assistance militaire.

Il est clair que je ne pouvais m’empêcher de soulever la question de l’adhésion à l’Union européenne et à l’OTAN. En tant que commissaire aux droits de l’homme de la Verkhovna Rada de l’Ukraine, j’ai exprimé mon opinion selon laquelle cette adhésion est précisément un instrument efficace pour protéger les droits des citoyens ukrainiens. Par ailleurs, j’ai également dit que nous, en tant qu’Ukrainiens, en tant que nation, ne voyons pour nous-mêmes que la possibilité de mettre fin à cette guerre en libérant tous les territoires ukrainiens temporairement occupés par l’agresseur russe.

LES TESTS ADN RAPIDES SONT L’UN DES OUTILS DE L’ASSISTANCE ACTIVE

- La ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas a annoncé son intention de transférer des tests ADN rapides en Ukraine, ce qui devrait permettre d’établir rapidement les liens familiaux des enfants enlevés par la Russie et de faciliter leur retour rapide dans leurs familles. Combien de tests rapides de ce type l’Ukraine recevra-t-elle ?

- Je ne peux pas vous révéler les détails, mais je tiens à souligner les activités de notre ambassade, notamment de notre ambassadeur. Les tests seront transférés après l’annonce publique et, à mon avis, c’est l’un des outils d’assistance efficace à nos citoyens. Nous avons vraiment besoin de kits ADN, il s’agit d’identifier les enfants à travers la procédure de confirmation de paternité et de liens familiaux avec les enfants que nous ramènerons. Cela s’applique en particulier à la population adulte et aux otages civils.

- Une base de données ADN a-t-elle été créée en Ukraine ?

- Non. Nous n’avons pas vraiment de base de données ADN pour les enfants. Je pense que ça ressemblera à ça. Lorsque nous recevrons les tests, les proches qui recherchent leurs enfants pourront passer des tests afin qu’une telle base de données ADN apparaisse dans une sorte de registre. Et après cela, peu importe la durée, nous pourrons accéder physiquement à une certaine zone où nous pourrons faire les mêmes tests. Sur la base de coïncidences, nous prouverons simplement la présence de liens familiaux.

- Comment la Russie tente-t-elle d’effacer les liens familiaux et d’influencer les enfants ukrainiens ?

- L’une des plus grandes questions et défis auxquels je suis confronté dans mon travail concerne précisément le retour des enfants ukrainiens, car les enfants grandissent très vite. Malheureusement, ils subissent une pression constante de la propagande russe. Tout y est fait pour que l’enfant oublie non seulement son passé ukrainien, mais aussi pour qu’il oublie ses parents, ses proches, sa provenance, le fait qu’il parlait autrefois ukrainien et se disait ukrainien ou ukrainienne. Nous comprenons que la Fédération de Russie y travaille systématiquement. Comment pouvons-nous alors prouver que cet enfant vient de l’Ukraine, si les Russes retirent les documents, modifient les informations sur les enfants, ne les extradent pas et ne prévoient pas de mécanisme pour confirmer qu’il s’agit bien d’enfants ukrainiens ? Autrement dit, même après notre victoire, quand peut-être le prochain nouveau gouvernement viendra en Fédération de Russie et fournira peut-être l’accès, comment pouvons-nous confirmer qu’il s’agit bien de nos enfants ? Il s’agit donc d’un mécanisme très compliqué : la confirmation des liens familiaux.

LA RUSSIE CONTINUE D’ENLEVER DES ENFANTS UKRAINIENS

- En fait, à La Haye, les enfants racontaient aux politiciens leurs histoires effrayantes – ce qu’ils avaient vécu dans les territoires temporairement occupés et en Russie. Quel était l’objectif principal et quel résultat a été obtenu après avoir entendu ces histoires directement à La Haye, et non de la part des politiciens ukrainiens ?

- L’objectif principal est de montrer que, malheureusement, des enfants ukrainiens continuent d’être déportés. Ils sont en fait kidnappés. Nous n’avons forcé personne à venir ici. J’ai beaucoup aimé la question posée aux enfants : Pourquoi pensez-vous que vous faites cela ? J’ai été extrêmement impressionné par la réponse du garçon Ivan de Marioupol. Il a dit : « Je fais cela pour que tous les enfants ukrainiens qui se trouvent actuellement dans le territoire temporairement occupé de l’Ukraine, dans le territoire de la Fédération de Russie, puissent retourner à la maison dans leurs familles.

Nous voulons que les gouvernements et les parlements comprennent que cette tragédie continue et que cela ne devrait pas se produire dans le monde d’aujourd’hui, où un pays, enlevant des enfants, continue de se sentir complètement libre et ils peuvent tout faire sans conséquences. Ce qui m’indigne le plus, c’est qu’on invite de participer au sommet du G20 le président d’un pays qui a occupé 20% de notre territoire, tue chaque jour des citoyens ukrainiens, tue et mutile des enfants et commet des crimes de violence sexuelle contre des enfants. En fait, les 20 plus grands pays du monde l’invitent là-bas, malgré le fait qu’il existe déjà un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) contre lui. Parfois, j’ai envie de poser une question aux plus hauts responsables de cette planète : vivez-vous dans un monde parallèle ? D’un côté, vous comprenez ce qui se passe, mais de l’autre, vous continuez à entretenir des liens économiques et diplomatiques avec cette personne, avec ce pays. N’est-ce pas là le plus grand cynisme ?

- Comment, selon vous, la guerre en Ukraine peut-elle changer le monde ? Comment les standards et les normes internationales développés après la Seconde Guerre mondiale et les organisations qui se sont révélées inefficaces peuvent-ils changer ?

- Oui, ils sont incapables. Ils ne peuvent pas faire face aux défis modernes. Ils ne disposent pas de véritables mécanismes pour influencer l’agression ; ils ne peuvent pas l’arrêter. En conséquence, il y a de plus en plus d’agressions dans le monde. C’est le principal problème du monde moderne. Et ici, il n’est même pas question de savoir si la guerre en Ukraine changera ou non les organisations internationales. Elles doivent comprendre qu’il ne s’agit pas de l’Ukraine, mais il s’agit de leur existence. Elles doivent changer pour simplement continuer à exister. Des situations similaires ont déjà existé dans l’histoire de l’humanité, comme celle de la Société des Nations : la même organisation que l’ONU, la même incapacité, la même réaction à l’agression – une profonde inquiétude. Tout cela a conduit à la Seconde Guerre mondiale.

Soit les organisations internationales vont changer, soit nous sommes déjà au seuil, même dans les conditions de la Troisième Guerre mondiale. Encore une fois, je ne veux effrayer personne ; ce sont nos réalités, et nous, en tant qu’Ukrainiens et en tant qu’État, vivons dans ces réalités depuis 2014. Depuis neuf ans, il y a une guerre au centre de l’Europe, depuis neuf ans un pays enlève physiquement des enfants ukrainiens et depuis neuf ans, il n’y a eu aucune réaction forte de la part du monde. Et le point n’est pas là qu’on nous aide. Veuillez noter que les organisations ne nous aident pas, ce sont les pays spécifiques qui nous aident. Autrement dit, c’était une décision des gouvernements, des parlements, des présidents, mais les outils lancés après la Seconde Guerre mondiale pour garantir qu’aucune agression ne se produise dans le monde ont montré leur incapacité. C’est pourquoi je suis convaincu que tout le monde comprend déjà que l’Ukraine est un tel moteur, un pays qui donne l’exemple sur la manière de changer et d’agir rapidement.

- Que pouvez-vous nous dire sur les mécanismes de retour des enfants ukrainiens ?

- Je peux dire qu’à ce jour, nous avons réussi à rapatrier 386 enfants, ce sont des enfants qui ont été retournés du territoire de la Fédération de Russie. Oui, nous avons un certain nombre d’enfants que nous avons retournés du territoire temporairement occupé de l’Ukraine, qui sont légalement considérés comme déplacés de force, mais il s’agit du même crime. Et c’est à 99 % le mérite de l’État ukrainien et des Ukrainiens que nos enfants soient rentrés dans leurs familles. Je ne peux pas dire pour l’instant qu’aucun de nos partenaires ait fait preuve d’une grande efficacité. Oui, nous avons des organisations qui nous aident, mais leur aide est déjà efficace sur le territoire que nous contrôlons en tant qu’État, tandis que sur le territoire temporairement occupé de l’Ukraine et sur le territoire de la Fédération de Russie, toutes les communications, tout ce qui concerne le retour, sont extrêmement compliqués.

J’espère que dans un avenir proche, nous pourrons montrer que l’un des partenaires, peut-être plusieurs partenaires, deviendront immédiatement si efficaces que nous commencerons à rapatrier des centaines, des milliers d’enfants ukrainiens, de civils ukrainiens. Chaque fois que je rencontre des partenaires potentiels, j’exprime toujours mon souhait qu’ils choisissent l’une des directions de leur travail et montrent des résultats concrets. Que ce soit un petit résultat, étape par étape, quelque chose de petit ou grand sera accomplie. En règle générale, ma communication se termine très simplement. Voulez-vous nous aider à retourner des enfants ukrainiens ? S’il vous plaît, voici la liste, 10 enfants. Il vous en faut plus, nous vous en donnerons plus, mais montrez que vous pouvez retourner au moins un enfant ukrainien. Si cela se produit, je serai le premier à sortir et à dire publiquement : « Merci, bravo, vous l’avez retourné ». De la même manière, je construis ma communication avec des partenaires potentiels qui peuvent nous aider, tant concernant les otages civils que les prisonniers de guerre.

- Quand vous parlez de partenaires, vous parlez des pays ?

- Quand je parle de partenaires, je ne parle pas seulement des pays. Nous avons également des organisations qui ont exprimé leur intérêt à nous aider à rapatrier nos citoyens.

PROCESSUS DE DOCUMENTATION DES CRIMES DE GUERRE

- Avez-vous des informations sur le nombre de nos enfants qui se trouvent dans les territoires temporairement occupés, sur le territoire de la Fédération de Russie et éventuellement aussi sur le territoire de la Biélorussie ?

- Vous savez que nous parlons publiquement d’environ 20 000 enfants ukrainiens que nous avons vérifiés, mais en réalité, ce chiffre peut être beaucoup plus élevé. Les Russes eux-mêmes affirment que 744 000 enfants ukrainiens se trouvent sur leur territoire. À mon avis, tout est absolument logique quant à la façon dont ils se sont retrouvés là-bas, ce n’était pas leur propre désir. Autrement dit, ils vivaient dans des villes ukrainiennes, tout allait bien, puis ils ont décidé à un moment donné : allons sur le territoire de la Fédération de Russie ? Non ! C’est la conséquence de l’agression russe – c’est ce qu’il est important de comprendre. Au début, ils sont venus chez nous avec l’agression, puis ils ont bloqué l’évacuation de la population civile. Ensuite, malheureusement, certaines organisations ont joué le jeu : elles ont dit : « Regardez, elles sont des sauveteurs, elles sauvent les citoyens ukrainiens, elles ont ouvert les frontières pour que les réfugiés puissent partir ». Les gens avaient-ils le choix ?

C’est pourquoi, à mon avis, nous devons considérer cette situation à travers le prisme du fait que les gens qui se trouvent sur le territoire de la Fédération de Russie sont tous victimes de l’agression russe. Et l’Ukraine exige que nous recevions, par l’intermédiaire des organisations internationales, les listes de ces enfants, les listes de leurs parents, les informations sur l’endroit où ils se trouvent actuellement, les conditions dans lesquelles ils vivent, afin de leur assurer un accès physiquement.

- Comment se déroule le processus de transfert d’informations sur les enfants qui ont été retournés avec succès à la Cour pénale internationale ?

- Cela se passe comme suit. Après le retour des enfants ukrainiens, nos psychologues ukrainiens communiquent tout d’abord avec eux et évaluent l’état de l’enfant. Ensuite, l’enfant doit subir un examen médical, il est absolument gratuit, tout est aux frais de l’État. Les psychologues donnent leurs avis, les médecins donnent leurs avis. Aucune procédure officielle n’est entamée tant que le psychologue n’a pas confirmé que l’état psychologique de l’enfant permet la communication avec lui et qu’il n’est pas opposé à une telle communication. Les enfants doivent être d’accord ; il en est de même pour les parents ou tuteurs et curateurs officiels. Par ailleurs, les médecins donnent également leur avis.

Nous avons eu un cas avec un garçon Serhii. Après son retour, il est venu pour un examen médical ordinaire, mais il est resté à l’hôpital, je crois, pendant près de deux semaines. Le garçon a subi une opération complexe à la jambe et il a également un problème à l’œil. Cet enfant a ressenti à deux reprises les conséquences de l’agression russe : il a été blessé en 2015, une mine russe a explosé à côté de lui. Après l’opération, Serhii se sent bien et des psychologues ont travaillé avec lui. Après tous ces cas, le Centre pour la protection des droits de l’enfant a été créé en Ukraine, à l’initiative du Président. Là, un espace spécial a été créé, qui fonctionne selon le modèle « Barnachus », où l’enfant peut fournir les données qui peuvent être utilisées dans la Cour pénale internationale lors de la communication avec un psychologue.

- À nos procureurs ou la CPI ?

- Pour une enfant, il s’agit d’une simple communication avec un psychologue, elle n’a même pas l’impression qu’il y a une certaine fixation de la démarche officielle. Légalement, il s’agit de représentants de nos forces de l’ordre nationales, mais nous avons reçu un avis d’expert selon lequel ce format non seulement est approprié, mais est accepté à cent pour cent par les représentants de la Cour pénale internationale. Par conséquent, tout se passe de cette manière. L’Ukraine remplit sa tâche, documente les crimes de guerre et les transmet aux représentants de la Cour pénale internationale en Ukraine ; le Bureau du Procureur général de l’Ukraine en est responsable. À mon avis, tout se passe autant que possible à travers la procédure de protection des droits de l’enfant.

- Pendant votre visite à La Haye, le procureur de la Cour pénale internationale Karim Khan était en Ukraine. La Cour pénale internationale a ouvert son bureau à Kyiv. Comment cela peut-il aider à la recherche et au retour des enfants ukrainiens ? Vous avez également eu une réunion à la Cour pénale internationale de La Haye. Elle s’est déroulée sans la présence des médias. De quoi parliez-vous dans la CPI ?

- Nous avons eu une réunion avec le chef du secrétariat, c’est en fait le plus haut fonctionnaire qui assure les activités de la CPI. Quel était mon objectif principal ? Tout d’abord, établir la communication. En tant que médiateur de l’Ukraine, je recueille des informations sur les violations des droits des citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Je suis personnellement prêt à fournir toutes les informations nécessaires sur une base quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle. Toutes les options nous conviennent pour que le processus de documentation des crimes de guerre commis par la Russie sur le territoire ukrainien avance. Je ne m’attends à aucune avancée majeure, il est clair qu’une avancée décisive dépend en premier lieu des procureurs de la CPI.

Par coïncidence, le bureau de la CPI a récemment ouvert ses portes en Ukraine et il fonctionnera en permanence. Nous nous en félicitons. En tant que personne ayant rencontré des représentants de la CPI en Ukraine, je me félicite pleinement d’une telle initiative. Cela accélérera le transfert des données de notre État, de nos organes étatiques vers les représentants de la CPI. J’aimerais beaucoup que la liste des mandats d’arrêt s’allonge, car ce n’est pas Putin et Lvova-Belova qui personnellement déportent et kidnappent physiquement les enfants ukrainiens. Des milliers de citoyens de la Fédération de Russie, occupant divers postes, y participent. « Il ne faut pas s’arrêter là », tel est mon message principal à la CPI. Nous apprécions certainement une mesure aussi sérieuse, mais elle ne doit pas s’arrêter là.

Iryna Drabok, La Haye

Photos prises par l’auteur