La Russie pourrait procéder à des expulsions collectives d'Ukrainiens des territoires occupés
Le fondateur de l’Eastern Human Rights Group, Pavlo Lyssyansky a indiqué que la Russie pourrait procéder à des expulsions collectives d'Ukrainiens des territoires occupés à partir de mars 2024.
« Selon nos sources, à partir de mars 2024, les occupants pourraient procéder à des expulsions collectives de citoyens ukrainiens des territoires occupés et imposer des sanctions à l’encontre de ceux qui refusent d’obtenir un passeport russe », a-t-il indiqué sur Facebook.
Selon Pavlo Lyssyansky, chaque citoyen ukrainien vivant dans les territoires temporairement occupés par la Russie qui refuse un passeport russe, doit s’inscrire au registre spécial, donner ses empreintes digitales et sa photo. En cas de refus de la procédure de prise d'empreintes digitales et de photographie, cette personne est soumise à une responsabilité administrative, qui consiste en une amende de 2 000 roubles pour les personnes physiques et de 400 000 roubles pour les personnes morales (pour une entreprise qui a embauché une personne n’ayant pas de passeport russe).
Un citoyen ukrainien qui a refusé de prendre un passeport russe pourrait être expulsé du territoire occupé avec une interdiction d'entrée pendant 5 ans.
En outre, à partir du 1er janvier 2024, tous les citoyens ukrainiens vivant dans les territoires temporairement occupés devront obtenir un brevet ou un permis de travail. Dans le cas contraire, l'employeur qui emploie un citoyen ukrainien s'expose à des sanctions russes. Il peut s'agir de l'imposition d'une amende administrative : aux citoyens - de 2 000 à 5 000 roubles ; pour les fonctionnaires - de 25 000 à 50 000 roubles ; pour les légaux - de 250 000 à 800 000 roubles ou suspension administrative d'activité jusqu'à 90 jours.