La commission du Parlement européen accepte de prolonger d'un an la libéralisation du commerce avec l'Ukraine

La commission du commerce international du Parlement européen a approuvé l’extension des mesures de libéralisation du commerce pour soutenir l’Ukraine et la Moldavie face à la guerre russe.

Selon un communiqué de presse publié sur le site web du Parlement européen, les députés ont approuvé jeudi, par 26 voix pour, 10 voix contre et 1 abstention, une proposition visant à renouveler la suspension temporaire des droits à l’importation et des contingents sur les exportations agricoles ukrainiennes vers l’UE pour une nouvelle année, du 6 juin 2024 au 5 juin 2025, afin de soutenir l’Ukraine dans un contexte de guerre d’agression continue de la Russie contre le pays.

Dans le même temps, la législation habilite la Commission européenne « à prendre rapidement des mesures et à imposer toute mesure nécessaire en cas de perturbations importantes sur le marché de l’UE ou sur les marchés d’un ou de plusieurs pays de l’UE en raison des importations ukrainiennes ».

Il prévoit également un frein d’urgence pour « les produits agricoles particulièrement sensibles », à savoir la volaille, les œufs et le sucre, ce qui signifie que si les importations de ces produits dépassent les volumes moyens de 2022 et 2023, les tarifs seraient réinstitués.

Le Parlement devrait voter sur sa position en première lecture au cours de la session plénière de la semaine prochaine. Si le Parlement adopte sa position en première lecture, le Conseil approuvera formellement le règlement et celui-ci entrera en vigueur après avoir été publié au Journal officiel de l’Union européenne.