L'Ukraine pourrait recevoir les premiers revenus des avoirs gelés de la Fédération de Russie en été 2024
Si les États membres de l'Union européenne parviennent à un accord rapide sur les propositions de la Commission européenne et du haut représentant de l'UE concernant l'utilisation des revenus des avoirs souverains gelés de la Banque centrale russe dans l'UE, l'Ukraine pourra utiliser le premiers fonds provenant de ces revenus d’ici l’été.
Selon le porte-parole de la Commission européenne, Christian Wigand, une nouvelle proposition de la Commission prévoit que ces recettes seront utilisées pour acheter et financer l’achat d'équipements militaires, mais aussi pour reconstruire l’infrastructure ukrainienne détruites et endommagées à la suite de l’agression militaire russe.
« Nous espérons un accord rapide entre les pays membres pour que les premiers paiements puissent être effectués avant l'été », a-t-il déclaré, répondant à la question du journaliste d’Ukrinform.
En mars 2024, la Commission européenne a annoncé que l'UE entendait utiliser les avoirs russes gelés pour envoyer 3 milliards d'euros par an à l'Ukraine, les premiers fonds pouvant être versés dès le mois de juillet. La Banque centrale russe détient environ 210 milliards d'euros dans l'UE, principalement auprès du dépositaire Euroclear, en Belgique, qui sont gelés depuis l'invasion de l'Ukraine en 2022.
En octobre 2023 , les dirigeants européens ont demandé à Bruxelles d'examiner comment utiliser les recettes supplémentaires de la Banque centrale pour soutenir l'Ukraine, sans enfreindre le droit communautaire ou international.
Les autorités estiment que, sous réserve de l'évolution des taux d'intérêt, cette mesure pourrait générer entre 2,5 et 3 milliards d'euros par an après impôts, Euroclear étant autorisé à conserver un pourcentage d'environ 13 % pour couvrir ses frais administratifs et sa responsabilité juridique.
Cette somme viendrait s'ajouter à l'accord de 5 milliards d'euros conclu la semaine dernière dans le cadre de la Facilité européenne de soutien à la paix (FES), et à la semaine où l'UE a accordé son premier financement relais de 4,5 milliards d'euros au titre de la Facilité pour l'Ukraine.