Le Parlement européen insiste sur une application plus stricte des sanctions de l’UE contre la Russie

Le Parlement européen souhaite une fermeture totale du marché de l’Union aux combustibles fossiles russes et une interdiction totale des importations russes de GNL et de GPL. Il propose donc aux pays membres de l’Union de revoir de manière approfondie le fonctionnement de ses sanctions contre la Russie.

Dans une résolution adoptée jeudi, le Parlement exprime son inquiétude face aux lacunes existantes dans le régime de sanctions de l’Union européenne contre la Russie. Tout en soulignant le caractère sans précédent de ces mesures, les députés s’inquiètent de leur mise en œuvre et des tentatives visant à saper l'effort d'affaiblissement stratégique de la base économique et industrielle de la Russie et à entraver la capacité du pays à mener une guerre.

La résolution souligne la capacité de la Russie à contourner des mesures, comme le plafonnement des prix des sanctions pétrolières instauré par les États membres de l’UE et la coalition pour le plafonnement des prix. Le Parlement note également que les importations européennes de produits pétroliers fabriqués à partir du pétrole russe, en provenance de pays tels que l’Inde, ont explosé, permettant au pétrole du Kremlin une voie parallèle d’accès à l'UE.

Les députés soulignent également que des composants occidentaux critiques continuent d'être acheminés vers la Russie via des pays comme la Chine, la Turquie, les Émirats arabes unis, le Kazakhstan, le Kirghizstan et la Serbie. Ils expriment leur profonde inquiétude quant à la poursuite des échanges de biens essentiels pour la guerre sanctionnés entre les États membres de l'UE et Moscou et face aux informations selon lesquelles des pays comme l'Azerbaïdjan blanchissent le gaz russe pour l'exporter vers l'UE.

Le texte souligne également que l’Union européenne reste l’un des principaux clients des combustibles fossiles russes, en raison de la poursuite des importations de gaz acheminé par gazoduc et de GNL, ainsi que de plusieurs exceptions à l’interdiction d’importer du pétrole brut et des produits pétroliers.

Les députés demandent à l’UE et à ses États membres de renforcer et de centraliser la surveillance de la mise en œuvre des sanctions au niveau européen et de mettre en place un mécanisme de prévention et de surveillance du contournement des sanctions. Ils demandent également à l’UE de renforcer la coordination en ce qui concerne l’application des sanctions existantes sur les exportations de pétrole russe, de fermer correctement le marché européen aux combustibles fossiles d’origine russe et d’imposer des sanctions à toutes les grandes compagnies pétrolières russes, Gazprombank, à leurs filiales et à leurs conseils d’administration.

La résolution affirme que l’UE devrait collaborer avec le G7 pour faire sensiblement baisser le plafond des prix du pétrole russe et des produits pétroliers, pour imposer une interdiction totale des importations russes de GNL et de GPL ainsi que de l’importation de carburant et d’autres produits pétroliers en provenance de pays tiers, si ces produits sont fabriqués à partir de pétrole russe. Le Parlement souhaite également que l’Union européenne interdise les exportations de pétrole et de GNL russes sur le territoire de l’Union et qu’elle définisse des plafonds de prix et de volume pour les importations d’engrais russes et biélorusses.

En outre, les députés souhaitent que la Commission européenne et les États membres de l’UE élargissent les sanctions pour inclure une interdiction totale de la commercialisation et de la taille des diamants d’origine russe ou réexportés par la Russie vers l’UE. L’UE devrait également, disent-ils, explorer les voies juridiques permettant la confiscation des avoirs russes gelés et leur utilisation pour la reconstruction de l’Ukraine.