Svitlana Hrynchuk, ministre de la protection de l’environnement et des ressources naturelles d’Ukraine

L’invasion à grande échelle par la Russie a causé des dommages parmi les plus importants à l’environnement de l'Ukraine. En septembre 2024, plus de 6 000 crimes écologiques ont été enregistrés, et les dommages sont estimés à 2,6–2,7 trillions de hryvnias. Dans une interview avec Ukrinform, la nouvelle ministre de la protection de l’environnement et des ressources naturelles, Svitlana Hrynchuk, a parlé des perspectives de la reconnaissance juridique des actes d’écocide russes, de l’obtention de compensations pour les destructions commises et des plans de restauration des écosystèmes. Selon elle, les partenaires internationaux soutiennent résolument l’Ukraine dans ces questions.

ÉVALUATION DES DOMMAGES : UNE FACTURE EN TRILLIONS 

– Vous avez récemment pris la tête du ministère. Sur quoi le ministère va-t-il concentrer son attention sous votre direction ?

– Malheureusement, l’environnement est l’un des domaines qui subit les pertes les plus importantes à cause de la guerre. Nous avons un immense territoire de réserves naturelles, de forêts, de terres et de ressources en eau occupé et endommagé, qui souffre des combats intenses. Après la libération, il faudra des dizaines d’années pour restaurer certaines zones à leur état d’avant-guerre. C’est pourquoi mon attention en tant que ministre de la protection de l’environnement et des ressources naturelles est principalement dirigée vers la sensibilisation des Ukrainiens et de la communauté internationale : la responsabilité des actions de guerre qui causent des dommages immenses aux ressources naturelles est inévitable. Avec nos partenaires internationaux, nous devons développer des mécanismes qui, à l’avenir, rendraient de telles guerres et l’impunité de l’agresseur pour les dommages environnementaux impossibles. La Russie doit être sévèrement punie pour ce qu’elle a fait à nos territoires et ressources naturelles. Elle devra entièrement indemniser les dommages causés. 

– En septembre 2024, à combien s’élèvent les dommages, et quels sont les effets de la guerre sur l’écologie qui ont déjà été constatés ?

Les dommages causés à l’environnement sont parmi les plus importants en termes d’équivalent monétaire

– Plus de 6 000 cas différents ont déjà été enregistrés. Selon les estimations, cela représente environ 2,6–2,7 trillions de hryvnias. Les dommages causés à l’environnement sont parmi les plus importants en termes d’équivalent monétaire, car il s’agit d'une quantité énorme de terres agricoles, de forêts protégées et de zones industrielles endommagées ou détruites, ainsi que de bassins fluviaux pollués. D’immenses territoires sont minés et contaminés par des explosifs. Par exemple, chaque jour, des centaines d’hectares de forêts sont en feu, et malheureusement, il est impossible d’utiliser tous les moyens traditionnels pour éteindre ces incendies en raison des mines. À ce jour, plus de 500 000 hectares de forêts sont minés. Rien que depuis le début de l’année, plus de 23 000 hectares de forêts ont été endommagés par des incendies. Ce chiffre augmente chaque jour. Actuellement, 20 % des zones protégées de l’Ukraine sont occupées ou situées dans des zones de combat. Le préjudice estimé uniquement pour les réserves naturelles ukrainiennes, calculé par nos experts, atteint près de 650 milliards de hryvnias.

– Certains ont tendance à penser que ces chiffres sont légèrement exagérés. Veuillez expliquer le mécanisme de documentation des destructions et l’algorithme de calcul des dommages. Que se passe-t-il après la documentation et le calcul des dommages ? La préparation des recours en justice, des appels aux instances internationales…

Le Bureau du Procureur général mène des enquêtes sur 209 affaires pénales concernant des crimes de guerre contre l'environnement, dont 14 avec une qualification préliminaire d’« écocide »

– Oui, le travail interne de documentation et de vérification des événements et des dommages est déjà en cours. Cela relève directement de l’Inspection écologique d’État. Elle dispose de directives claires pour documenter les dommages. Des méthodes spécifiques, approuvées par le Cabinet des ministres, sont développées pour chaque domaine : ressources en eau, terres, forêts, ainsi que l’impact sur l’air (augmentation des émissions de gaz à effet de serre dues aux explosions, incendies, à une mauvaise utilisation des terres et à la destruction des forêts).

Un autre aspect du travail concerne la documentation des crimes contre l’environnement, réalisée par les inspecteurs écologiques en collaboration avec les procureurs des parquets écologiques spécialisés du Bureau du Procureur général d’Ukraine. À ce jour, le Bureau du Procureur général enquête sur 209 affaires pénales concernant des crimes de guerre contre l’environnement, dont 14 sont préalablement qualifiées d’« écocide ». Ensemble, nous documentons et préparons ces données pour leur inscription dans le Registre international des dommages lorsque la composante environnementale y sera opérationnelle.

L’une des étapes les plus importantes est la reconnaissance de ces évaluations et dommages, non seulement par nos partenaires internationaux, qui les reconnaissent déjà, mais aussi par les tribunaux internationaux. Nous y travaillons actuellement. Malheureusement, nos cas sont emblématiques pour de nombreux pays intéressés par le développement d’un mécanisme international de documentation, de vérification et d’utilisation ultérieure de ces faits devant les tribunaux internationaux.

La dernière étape sera le véritable dédommagement des dommages par l’agresseur.

Nous tentons de rassembler tous ces processus sur la plateforme du Point 8 de la formule de paix de Volodymyr Zelenskyy, intitulé « Sécurité environnementale ». Une rencontre internationale avec nos partenaires aura lieu prochainement, avec la participation déjà confirmée de 18 pays, bien que nous œuvrions activement pour en attirer davantage dans le groupe de travail. Les questions de documentation, de dédommagement par l’agresseur, puis de restauration des territoires endommagés seront au cœur de ces négociations.

LA COMPOSANTE ENVIRONNEMENTALE COMME PARTIE DES RÉPARATIONS : PERSPECTIVE

– Quelles sont les perspectives de modification des normes du droit international et de l’inclusion de l’écocide dans la liste des crimes examinés par la Cour pénale internationale ?

– Le succès de cette question dépend de l’unité de la communauté internationale. L’établissement d’une telle pratique, comme la poursuite des crimes de guerre contre l’environnement, permettrait à l’avenir de minimiser les conséquences des nouveaux conflits. En effet, chacun doit comprendre que la nature ne peut être détruite impunément.

– Le ministère de l’Environnement a souligné à plusieurs reprises que la composante environnementale pourrait pour la première fois faire partie des réparations. Les partenaires internationaux sont-ils prêts à soutenir l’Ukraine en cas de dépôt de telles plaintes, et fournissent-ils une assistance juridique dans la préparation des documents pertinents ?

– Récemment, lors d’une réunion avec l’ambassadeur d’Allemagne, nous avons justement discuté de cette question. L’Allemagne est l’un des pays coprésidents et l’un des moteurs du Point 8 de la formule de paix, et ses hauts responsables prennent très au sérieux la question de la documentation des dommages écologiques et des réparations. Nous avons discuté de l’importance de l’appui juridique, en particulier pour ajuster les méthodologies que nous utilisons pour documenter les dommages et préparer les documents pour les poursuites judiciaires. Nous travaillons à impliquer autant de partenaires que possible, en particulier pour le soutien juridique de ce processus.

– L’histoire récente de la pollution technologique des rivières Seïm et Desna par les Russes montre que l’ennemi nuit délibérément et sournoisement à l’écologie, même en dehors du théâtre des opérations militaires. Quels dommages l’Ukraine a-t-elle subis à la suite de cette catastrophe ?

– Heureusement, la pollution à des concentrations dangereuses n’a pas atteint les points de prise d’eau de l’oblast de Kyiv. Mais en effet, les rejets technologiques de l’usine située sur le territoire russe ont causé une véritable catastrophe écologique pour nos cours d’eau. En ce qui concerne les dommages, les estimations actuelles des pertes écologiques dans les oblasts de Soumy et Tchernihiv s’élèvent déjà à plus de 530 millions de hryvnias. Ces faits ont été documentés par les forces de l’ordre. Nous soulevons cette question sur toutes les plateformes internationales, en exposant la situation et en attirant l’attention. La Russie ignore tout simplement toutes les normes internationales, commettant un crime direct contre les ressources naturelles du pays voisin.

– Quel doit être le plan d’action dans de tels cas ?

– Le ministère de l’Environnement, en collaboration avec d’éminents scientifiques et des experts, a mené une analyse approfondie de la situation. Nous élaborons actuellement un plan global qui comprendra un algorithme d’interaction et de réponse, ainsi que des recommandations pour les actions futures.

– Même avant la guerre, l’état de nos rivières suscitait de nombreuses critiques. Depuis l’indépendance, l’Ukraine a perdu environ 10 000 petites rivières, selon les estimations. La plupart de celles qui subsistent sont considérées comme polluées ou sales. L’Ukraine a adopté une stratégie de l’eau jusqu’en 2050. La situation de la pollution de la Seïm pourrait-elle accélérer la mise en œuvre de cette stratégie avant le délai prévu ? Qu’est-ce qu’il faut faire en priorité ?

– Ce n’est pas seulement la situation actuelle avec la Seïm et la Desna, mais aussi la situation générale des rivières en Ukraine. Notamment la destruction du barrage de Kakhovka. Nous avons de nombreux projets, notamment dans le contexte de l’intégration européenne. Il s’agit avant tout de l’implémentation de la directive-cadre sur l’eau. Aujourd’hui, en Ukraine, nous appliquons déjà le principe de gestion des ressources en eau par bassin. Un système de surveillance diagnostique et opérationnelle des eaux a été mis en place dans tous les bassins fluviaux de l’Ukraine, et un screening des substances polluantes a été réalisé dans les plus grands bassins fluviaux. Dans un avenir proche, nous allons approuver six plans de gestion des bassins fluviaux (PGBF) : ceux de la Vistule, du Dniestr, du Boug méridional, de la mer Noire, de la mer d’Azov et de la Crimée. Trois autres, ceux du Dnipro, du Don et du Dniestr, sont en cours de préparation. Au total, neuf plans de gestion devraient être approuvés cette année. Ce qui nous attend, c’est le processus le plus difficile : la mise en œuvre des mesures prévues par ces plans de gestion. Bien sûr, c’est un processus long et coûteux. Nous comptons sur la coopération avec nos partenaires internationaux.

RESPONSABILITÉ POUR LES INFRACTIONS ENVIRONNEMENTALES : IMPACT DE L’INTERDICTION DES CONTRÔLES 

– Puisque nous parlons de pollution systématique, combien d’entrepreneurs locaux irresponsables ont été tenus responsables de la pollution des ressources en eau par des rejets industriels en Ukraine à ce jour ? Quelle est la dynamique des amendes payées depuis le début de l’invasion à grande échelle ?

Pour le premier semestre 2024, plus de 21 millions de hryvnias de dommages ont été infligés pour des infractions à la législation de protection des eaux

– Pour le premier semestre 2024, plus de 21 millions de hryvnias de dommages ont été infligés pour des infractions à la législation de protection des eaux, en particulier pour la pollution des plans d’eau. 105 réclamations et poursuites ont été déposées pour un montant de plus de 26 millions de hryvnias. Parmi celles-ci, un peu plus de 6 millions de hryvnias ont été payées. Dix affaires pénales ont été ouvertes. Quatre dossiers ont été transmis aux autorités du procureur.

Avant la guerre, en 2021, plus de 121 millions de hryvnias de dommages avaient été infligés pour des infractions à la législation de protection des eaux. 568 réclamations et poursuites avaient été déposées pour un montant total de plus de 122 millions de hryvnias.

Comparativement à la période d’avant-guerre, comme vous pouvez le constater, les chiffres sont bien plus bas, car depuis le début de l’invasion à grande échelle, les inspections des entreprises sont interdites. Cependant, nous tentons presque quotidiennement de relever même les violations mineures. Mais les infractions contre les ressources naturelles ne doivent pas seulement être enregistrées, elles doivent être stoppées, car enregistrer sans résoudre la situation n’a aucun sens.

Actuellement, un processus de réforme du contrôle environnemental est en cours en Ukraine. J’espère que le projet de loi « Sur le contrôle environnemental de l’État », qui propose une approche globale pour moderniser ce contrôle, sera bientôt examiné en deuxième lecture par le Parlement. Après cette réforme, l’accent sera mis sur la prévention des dommages à l’environnement et sur la responsabilité de sa restauration. Le rôle des inspecteurs environnementaux sera de surveiller en permanence et de protéger les écosystèmes naturels, plutôt que d’attendre des plaintes et des signalements pour effectuer des visites ponctuelles dans les entreprises.

Nous prévoyons également de renforcer le contrôle de la restauration après les dommages causés. Jusqu’à présent, l’attention se concentrait sur les amendes, mais il n’y a pas de contrôle rigoureux sur la réparation de la situation et la restauration des objets naturels endommagés.

L’AGENDA ÉCOLOGIQUE DE L’EUROPE : RÉFORMES ENVIRONNEMENTALES EN ACTION

– Qu’est-ce que le nouveau statut de candidat à l’adhésion à l’Union européenne va changer dans l’agenda écologique euro-intégratif de l’Ukraine ?

– Le chapitre relatif à la protection de l’environnement et du climat dans le processus d’intégration européenne est l’un des plus vastes et des plus complexes en termes de volume et de niveau d’exigences. L’implémentation des réformes environnementales prend, comme le montre l’expérience des autres pays, le plus de temps et nécessite des ressources financières importantes.

– De quelles ressources parle-t-on, peut-on les évaluer approximativement ?

– Prenons par exemple le cas de l’implémentation de la Directive-cadre sur l’eau de l’Union européenne, dont l’objectif principal est d’atteindre un « bon » état écologique et chimique des masses d’eaux de surface et souterraines.

L’outil pour réaliser cet objectif est constitué des plans de gestion des bassins hydrographiques, dont l’adoption est une obligation pour l’Ukraine dans le cadre de la mise en œuvre des exigences de la directive et un indicateur de notre progression vers l’UE.

De plus, PGBH sont un outil essentiel pour attirer les fonds d’investissement et les instruments financiers, particulièrement dans un contexte de budget d’État limité en raison de la situation de guerre.

Comme je l’ai déjà mentionné, le ministère de l’Environnement, en collaboration avec l’Agence nationale des ressources en eau, a élaboré 9 documents de ce type pour les principaux bassins fluviaux de l’Ukraine. Ils identifient 9 173 masses d’eaux de surface et 173 masses d’eaux souterraines. La mise en œuvre des mesures définies dans les PGBH s’étalera sur une période de six ans, de 2025 à 2030, et couvrira 1 635 actions. Le besoin total en investissements pour réaliser ces actions s’élève à 336 milliards de hryvnias (8,2 milliards d’euros).

La réalisation de ces mesures permettra d’atteindre les objectifs écologiques définis dans les plans de gestion des bassins fluviaux.

Au cours des dernières années, l’Ukraine a adopté une série de projets de loi importants liés à l’intégration européenne, et ce travail se poursuit. Bien entendu, ces lois sont principalement de nature cadre, prévoyant la mise en œuvre des directives pertinentes et nécessitant l’élaboration et l’adoption de lois sectorielles supplémentaires, ainsi que des actes sous-législatifs. En d’autres termes, il s’agit de créer l’ensemble du cadre réglementaire nécessaire conformément aux normes européennes. Cela concerne également la politique de gestion des déchets, l’exploitation des ressources naturelles, les questions liées au changement climatique, la politique de l’eau que nous avons mentionnée, ainsi que la pollution industrielle. Pratiquement tous les domaines d’activité de notre ministère sont directement liés aux questions d’intégration européenne et nécessitent, dans une mesure ou une autre, une réforme approfondie.

Dans ce contexte, il est important de comprendre que l’intégration européenne représente pour les entreprises ukrainiennes une opportunité de créer un environnement propice aux investissements, ainsi que d’impliquer les entreprises dans la reconstruction selon des normes et des règles qualitativement nouvelles imposées par l’UE.

Un autre aspect qui mérite une attention particulière est la question de l’Ukraine Facility. L’un des événements marquants a été l’approbation, le 1er février 2024, de la décision du Conseil européen d’accorder à l’Ukraine 50 milliards d’euros entre 2024 et 2027 dans le cadre du programme Ukraine Facility. Ce programme d’aide financière aidera l’Ukraine à mettre en œuvre son programme de réformes et de changements européens. Les fonds seront alloués au secteur public et privé pour financer les dépenses budgétaires et réaliser des projets stratégiques.

– Selon vous, quels domaines avancent mieux et lesquels rencontrent davantage de difficultés ?

– La guerre a évidemment apporté des ajustements à ces processus. Avant la guerre, il y avait certains plans, et maintenant ils sont différents. Certains processus ont ralenti, tandis que d’autres, au contraire, se sont accélérés. Nous avons déjà rempli nos obligations prévues pour le troisième trimestre de cette année dans le cadre des processus d’intégration européenne et du programme Ukraine Facility. En particulier, la Verkhovna Rada a adopté en deuxième lecture la loi cadre « Sur la prévention intégrée et le contrôle de la pollution industrielle », ainsi que la loi « Sur les principes fondamentaux de la politique climatique de l’État ».

Il nous reste à travailler sur la mise en place d’un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, à poursuivre la numérisation du secteur forestier, à inventorier les forêts, à ouvrir le marché de l’utilisation durable des ressources naturelles, et à adopter une série de lois sectorielles sur la gestion des déchets, ainsi qu’à évaluer les dommages causés par les destructions environnementales.

PRIORITÉS PROCHES : NUMÉRISATION DE L’ENVIRONNEMENT ET GESTION DES DÉCHETS

– Vous avez mentionné la numérisation dans le domaine de la protection de l’environnement. Combien d’outils numériques ont déjà été mis en place et lesquels sont prévus pour être lancés prochainement ?

Les ressources « EcoMenace » et « EcoSystème » comptent plus de 100 000 utilisateurs.

– Personnellement, je suis convaincue que la numérisation est l’outil clé pour assurer la transparence dans la politique environnementale et lutter contre la corruption. La numérisation des données environnementales permet de voir et de documenter clairement tel ou tel processus. Nos ressources « EcoMenace » et « EcoSystème » comptent plus de 100 000 utilisateurs. Actuellement, 25 services numériques dans le domaine de la protection de l’environnement sont disponibles pour les entreprises sur la plateforme « EcoSystème ». Parmi eux, 7 impliquent une intervention minimale des fonctionnaires spécialisés. Par exemple, la déclaration de déchets ou la délivrance d’un permis d’abattage forestier. Pour le domaine de l’environnement et la protection des territoires précieux, il est important que le Cadastre des territoires naturels protégés soit opérationnel dès que possible. Ainsi, le nombre de produits numériques ne cessera d’augmenter.

– L’année dernière, une réforme majeure du système de gestion des déchets a débuté en Ukraine. Pouvez-vous nous dire ce qui a été réalisé cette année ? Quels fonds sont nécessaires pour cette réforme ?

– La gestion des déchets est l’un des principaux points du processus de notre intégration européenne. L’approche de cette question a changé avec l’adoption de la loi-cadre « Sur la gestion des déchets ». Nous avons déjà initié et fixé dans la « réglementation » les principales approches et principes de la responsabilité élargie des producteurs. Nous travaillons maintenant à l’élaboration et à l’adoption de plusieurs lois sectorielles dans ce domaine. Des projets de loi ont été rédigés et, j’espère, seront examinés prochainement, concernant la gestion des déchets de démolition, de l’industrie extractive, des équipements électroniques, des emballages, etc.

C’est une réforme très coûteuse, valant des milliards de dollars. Mais il faut commencer par de petits pas, qui apporteront ensuite d’énormes bénéfices.

– Quel impact économique global est attendu de cette réforme ?

– C’est une direction de développement prometteuse pour les entreprises. La rentabilité peut être assez variable et dépend de nombreux facteurs : l’étendue et la diversification des services, le paiement ponctuel des services et la révision des tarifs, la mise en place de la collecte sélective des déchets ménagers, l’état de l’économie nationale, les prix du marché des matériaux recyclés, etc. Bien entendu, ce marché est réglementé, mais si une gestion efficace et motivée est mise en place, une rentabilité de l’ordre de 20 % est envisageable.

– Peut-on compter sur l’arrivée d’investisseurs étrangers sur le marché national de la gestion des déchets ? Que faut-il faire pour attirer les entreprises ?

– Je pense que chaque région doit avoir son propre plan de gestion des déchets, avec des calculs de ressources pour le recyclage, la logistique, les emplacements des usines, les lignes de tri, et tout le reste. Tout cela doit être clairement défini. Nous y travaillons, et nos partenaires y voient une perspective. Actuellement, il y a un énorme intérêt de la part des investisseurs étrangers pour des projets de valorisation énergétique des déchets. Pour nous, c’est également l’une des principales priorités.

– En juillet, le Parlement a adopté la loi « Sur la prévention intégrée et le contrôle de la pollution industrielle ». Pouvez-vous expliquer ce qu’elle change pour les entreprises ukrainiennes ? Combien de temps auront-elles pour s’adapter ? Et combien coûtera cette modernisation écologique aux entreprises ?

– Les entreprises craignaient beaucoup cette réforme, mais sans elle, nous ne pourrions pas non plus avancer dans le processus d’intégration européenne ni améliorer la situation environnementale. La réforme de la pollution industrielle est l’une des clés pour atteindre cet objectif.

Bien entendu, certaines normes seront reportées, car nous comprenons que les réformes ne doivent pas entraîner la fermeture des entreprises ou affaiblir l’économie, mais doivent devenir un outil pour renforcer le secteur réel et attirer de nouveaux investissements dans la modernisation.

Nous comprenons que passer aux nouveaux systèmes de traitement est coûteux, mais nous bénéficions également du soutien de partenaires internationaux. Des subventions sont déjà disponibles pour la mise en œuvre des meilleures technologies disponibles dans le cadre de la modernisation écologique des entreprises. Il existe des accords avec plusieurs pays dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat, qui prévoit des mécanismes de marché et non-marché spécifiques pour attirer des investissements en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre. L’Ukraine a également un accès partiel aux fonds environnementaux et climatiques qui fonctionnent dans le monde entier.

SECTEUR FORESTIER : VOIES D’AMÉLIORATION DE LA RENTABILITÉ

– Concernant la réforme du secteur forestier. Lorsque le processus de réorganisation dans le secteur a commencé, plusieurs experts l’ont jugé inapproprié en temps de guerre, notamment en raison de la perte de revenus pour les budgets locaux. Ces craintes se sont-elles réalisées ? Quels sont les résultats que nous avons obtenus avec la transition vers la nouvelle stratégie de gestion des forêts ?

– En ce qui concerne les résultats purement financiers de la réforme, nous constatons qu’au cours de la première année de fonctionnement de l’entreprise publique « Forêts d’Ukraine », le montant des impôts et taxes versés au budget consolidé de l’Ukraine est passé de 9,4 milliards de hryvnias en 2022 à 10,5 milliards de hryvnias en 2023. Les bénéfices et la rentabilité ont également augmenté.

Cependant, la réforme est encore en cours. Il est notamment très important de se concentrer maintenant sur la réalisation d’un inventaire complet des forêts, afin de connaître le « sort » de chaque arbre planté et abattu, pour ainsi dire. Il est nécessaire de poursuivre la mise en œuvre des services numériques déjà introduits – le billet de coupe forestière et les e-certificats d’origine du bois. Ensuite, il faut continuer à travailler activement sur la restauration des forêts, la création de centres de semences, la plantation d’arbres, la préservation des forêts spontanées, l’amélioration du système de lutte contre les incendies et l’achat d’équipements modernes.

– Comment ce programme s’accorde-t-il avec l’initiative présidentielle « Pays Vert » qui prévoit la plantation d’un milliard d’arbres ? Selon les rapports officiels, cette initiative a atteint plus de 60 % de son objectif ce printemps. Quels efforts sont prévus par le ministère dans ce cadre ?

Le programme du Président « Pays Vert » se poursuit. Nous avons déjà planté plus de 608 millions de plants

– En effet, le programme du Président Volodymyr Zelenskyy « Pays Vert » se poursuit. À ce jour, plus de 608 millions de plants ont été mis en terre. Après le début de l’invasion à grande échelle, ce programme a pris un nouveau sens, celui de la restauration des forêts endommagées par la guerre. Cette année, nous prévoyons de planter environ 270 millions de plants, et plus de la moitié, soit près de 143 millions, ont déjà été plantés au printemps par les forestiers. Tous ceux qui le souhaitent peuvent suivre l’évolution du programme sur le site web dédié « Pays Vert » : zelenakraina.gov.ua.