Le Tribunal de La Haye condamne la Russie à verser des indemnités pour l'annexion de la Crimée
La Cour permanente d'arbitrage de La Haye a rendu un jugement unanime, reconnaissant la Fédération de Russie coupable de violation des droits des investisseurs ukrainiens, dans une plainte relative à la Crimée, et a été condamnée à indemniser les sociétés ukrainiennes pour les dommages causés par l'annexion de la Péninsule.
Cette information a été diffusée par un communiqué de presse du tribunal d'arbitrage permanent de la Haye :
"Le 2 mai 2018, après avoir délibéré, le Tribunal a rendu son jugement à l'unanimité, traitant des questions relatives à la responsabilité et aux dommages", a déclaré le Tribunal dans un communiqué de presse.
C'est la première fois dans l'Histoire qu'un jugement statue sur la responsabilité de la Russie concernant l'invasion des territoires ukrainiens de Crimée ou du Donbass, et l'oblige à verser des compensations (d'une valeur d'environ 159 millions de dollars - 134 millions d'euros).
La Russie doit compenser les pertes enregistrées à partir du 21 mars 2014, date à laquelle le président russe Vladimir Poutine a signé un décret sur l'annexion de la Crimée. D'après les premières informations disponibles, le Kremlin devrait faire appel de la décision du Tribunal.
Ce procès à l'encontre de la Fédération de Russie a été initié par 18 entreprises ukrainiennes et une personne physique le 19 juin 2015. Les requérants ont affirmé que la Russie avait manqué à ses obligations en vertu du traité bilatéral d'investissement entre l'Ukraine et la Russie, en expropriant leurs investissements.
Après l'audience sur le fond dans cette affaire, tenue les 5 et 6 octobre 2017, le Tribunal avait invité les deux parties à déposer des mémoires avant le 11 décembre 2017 pour pouvoir statuer et rendre son jugement. La Russie avait décidé d'ignorer cette possibilité. Le 23 mars 2018, le Tribunal avait déclaré les audiences de cet arbitrage terminées.
kh