La France salue l’invocation du mécanisme de Moscou sur les violations graves des droits de l’Homme en Biélorussie liées à la guerre d’agression russe en Ukraine

La France salue l’invocation du mécanisme de Moscou à l’encontre de la Biélorussie, ce 23 mars 2023, par 38 Etats participants de l’OSCE, dans le sillage de la publication par le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme de son rapport sur la détérioration alarmante de la situation des droits de l’Homme dans le pays.

Ce mécanisme vise à enquêter sur les allégations de graves violations des engagements pris par les États dans le cadre de l’OSCE dans le domaine des droits de l’Homme, et à identifier des actions pour y remédier, a indiqué le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères de France dans un communiqué.

Cette mission d’experts indépendants sera chargée d’établir un rapport sur les violations par les autorités biélorusses des libertés fondamentales et des droits de l’Homme. Le rapport entend (i) mettre l’accent sur les développements survenus au détriment des recommandations formulées dans le précédent rapport du Mécanisme de Moscou à l’encontre de la Biélorussie en 2020 et (ii) identifier les actions prises par le gouvernement biélorusse, dans le cadre de la guerre d’agression russe contre l’Ukraine, ayant aggravé la situation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans le pays.

Le groupe des États invocateurs envisage de désigner un expert français comme rapporteur du mécanisme, c’est pourquoi la France ne peut pas faire partie des Etats invocateurs à cette occasion. En 2020, la France avait participé à la précédente invocation du mécanisme de Moscou à l’encontre de la Biélorussie dans le contexte de la répression post-électorale.

La France réitère sa ferme condamnation des violations graves des droits de l’Homme en Biélorussie et de la complicité du régime d’Alexandre Loukachenko dans l’agression militaire illégale et injustifiée menée par la Russie contre l’Ukraine.

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