Un tribunal spécial pour sanctionner le crime d'agression russe contre l'Ukraine serait créé sur la base d'une résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies

Un tribunal spécial pour sanctionner le crime d'agression russe contre l'Ukraine serait créé sur la base d'une résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies, a déclaré le Procureur général de l’Ukraine, Andriy Kostine, lors de sa visite aux États-Unis.

« Nous pensons que le tribunal devrait se fonder sur la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies, qui autorisera le secrétaire général à mener des négociations sur la conclusion d'un accord correspondant entre l'ONU et l'Ukraine. Ensuite, l'immunité n'empêchera pas Poutine et d'autres hauts responsables du pays agresseur de comparaître devant le tribunal », a indiqué Andriy Kosytine lors d'une réunion avec Beth Van Schaack, ambassadrice itinérante des États-Unis pour la justice pénale mondiale, Richard Visek, conseiller juridique par intérim du département d'État et Derek Hogan, premier secrétaire d'État adjoint aux affaires européennes et eurasiennes.

Il a souligné que le fait que les États-Unis aient reconnu la nécessité de créer un tribunal pour le crime d'agression était une étape importante sur la voie de la responsabilité de la direction du régime russe.

Andriy Kostine a rappelé que dans la pratique juridique internationale, il existait des exemples où le tribunal international a traduit le chef de l'État en justice. À titre d’exemple, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, créé sur la base de l'accord entre l'ONU et la Sierra Leone, a condamné l'actuel président du Libéria.