Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l’Europe s’est rendu en Ukraine pour sa première visite depuis sa nomination

Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, s'est rendu en Ukraine (Kyiv) du 23 au 25 avril 2024. Il s'agissait de sa première visite dans un État membre depuis sa prise de fonction le 1er avril.

Comme l'actualité des droits humains en Europe est dominée par la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine, cette visite a donné au Commissaire l'occasion de mieux comprendre la situation des droits humains. En dialoguant avec les autorités et d'autres partenaires, il a défini les domaines dans lesquels il peut contribuer à faire progresser la protection des droits humains dans le pays, indiqué un communiqué publié sur le site du Conseil de l’Europe.

Le Commissaire O'Flaherty a accordé une attention particulière à la situation des enfants ukrainiens sur le plan des droits humains, notamment ceux qui ont été déplacés vers la Russie et le Bélarus, ceux qui résident dans les régions d'Ukraine temporairement occupées par la Russie, ainsi que ceux qui vivent dans les territoires contrôlés par le gouvernement. Tout en soulignant à quel point il importe de poursuivre les initiatives prises pour assurer le retour des enfants déplacés vers la Russie et le Bélarus, le Commissaire a insisté sur la nécessité de ne pas oublier les enfants qui vivent dans les territoires temporairement occupés. Il s'est tout particulièrement félicité de l'engagement pris à haut niveau par les autorités ukrainiennes d'éviter à l'avenir le placement d'enfants en institution. Il a également salué l'attention portée par les autorités ukrainiennes à la mise en place d'un système judiciaire pour mineurs plus adapté aux enfants et au renforcement de la protection des droits des victimes et des témoins dans le cadre plus général de la procédure pénale.

L'attention du Commissaire s’est également portée sur les informations qui font état de graves violations des droits humains, notamment d'actes de torture, commises à l'encontre de prisonniers de guerre ukrainiens et de civils détenus en Fédération de Russie.

Conscient des immenses difficultés, des ressources limitées et des choix difficiles auxquels sont confrontées les autorités ukrainiennes, le Commissaire O'Flaherty a souligné qu'il fallait d'urgence consacrer davantage de moyens à la reconstruction des infrastructures ukrainiennes détruites par les attaques russes. « Certaines mesures ne peuvent pas attendre la fin de la guerre. Le fait, par exemple, de veiller à ce que chaque enfant ukrainien puisse aller à l'école, dans la dignité et la sécurité, représente une de ces préoccupations immédiates. La communauté internationale doit de toute urgence redoubler d'efforts pour aider l'Ukraine à faire du plein exercice du droit à l'éducation de chaque enfant ukrainien une réalité », a ajouté le Commissaire.

Le Commissaire a également salué la création du Registre des dommages du Conseil de l'Europe en faveur de l'Ukraine. « Ce registre, qui sert à enregistrer les demandes d'indemnisation pour les dommages, les pertes et les préjudices causés par l'agression de la Russie, est un élément essentiel de toute mesure de réparation et de justice réparatrice. Quelle que soit la conception retenue pour la mise en place d'un futur mécanisme d'indemnisation, il est clair pour moi que l'un des objectifs de cette entreprise doit être de prévoir une réparation pour les victimes mêmes de l'agression russe ».

Au cours de sa visite, le Commissaire a rencontré la Vice-Première ministre et ministre de la Réintégration des territoires temporairement occupés de l'Ukraine, Iryna Vereshchuk, le ministre de la Justice, Denis Malyuska, la représentante du Président ukrainien en République autonome de Crimée, Tamila Tasheva, la conseillère et commissaire présidentielle pour les droits de l'enfant, Daria Herasymchuk, et le Procureur général, Andriy Kostin. Avant sa visite, le Commissaire a rencontré à Strasbourg le Président du Parlement, Ruslan Stefanchuk. A Kyiv, il s'est entretenu en ligne avec le Commissaire parlementaire aux droits humains, Dmytro Lubinets, et les représentants de son bureau au Centre de protection des droits de l'enfant. Il a également rencontré les représentants de la société civile et d'organisations internationales. Il a rendu hommage aux victimes de l'agression russe à Boutcha et a visité à Gostomel une école détruite lors de l'agression russe de 2022.