La France prête à participer à la procédure de la CIJ en soutien à l'Ukraine contre la Russie
La France se tient prête à intervenir dans la procédure de la Cour internationale de Justice de l'ONU (CIJ) en soutien à l'Ukraine contre la Russie.
« La France salue la décision importante rendue le 16 mars 2022 par la Cour internationale de Justice sur la guerre en Ukraine, qui ordonne notamment à la Russie de suspendre les opérations militaires commencées le 24 février 2022 et dont les prétextes déclarés sont de prévenir et de réprimer un prétendu génocide dans les régions de Louhansk et de Donetsk en Ukraine », indique le texte de la déclaration publiée sur le site du ministère français de l'Europe et des Affaires étrangères.
Cette ordonnance, rendue en urgence, constitue la première étape d’une procédure judiciaire plus longue, et dans laquelle la Cour examinera au fond les graves violations du droit international commises par la Russie. Comme l’y autorise le Statut de la Cour internationale de Justice, la France se tient prête à intervenir dans cette procédure, au soutien de l’Ukraine, car cette affaire concerne également nos intérêts fondamentaux pour le plein respect du droit international.
Il est aussi noté que la Russie, comme tous les membres de l’ONU, a l’obligation de se conformer à cette décision de la Cour.
kh