La Commission européenne a proposé un plan de réduction de la demande de gaz pour préparer l'UE à des réductions de l'approvisionnement

L'Union européenne pourrait devoir faire face à de nouvelles coupures de l'approvisionnement en gaz russe, alors que la moitié de ses États membres sont déjà touchés par une réduction des livraisons, en conséquence du choix du Kremlin d'utiliser les exportations de gaz comme une arme. 

En prenant des mesures maintenant, l'Europe peut réduire les risques et les coûts d'une éventuelle nouvelle perturbation ou rupture totale de l'approvisionnement en gaz et ainsi renforcer sa résilience énergétique. 

« En conséquence, la Commission propose aujourd'hui un nouvel instrument législatif et un plan européen de réduction de la demande de gaz, afin de réduire la consommation de gaz en Europe de 15 % jusqu'au printemps prochain. Tous les consommateurs, les administrations publiques, les ménages, les propriétaires de bâtiments publics, les fournisseurs d'électricité et l'industrie peuvent et devraient prendre des mesures pour économiser le gaz. En outre, la Commission accélérera les travaux concernant la diversification de l'approvisionnement, et notamment les achats conjoints de gaz, afin de renforcer la possibilité pour l'UE de s'approvisionner en gaz à d'autres sources », ressort-il du communiqué publié sur le site de la Commission européenne.

La Commission propose un nouveau règlement du Conseil sur la coordination des mesures de réduction de la demande de gaz, fondé sur l'article 122 du traité. Ce nouveau règlement assignerait à tous les États membres un objectif de réduction de la demande de gaz de 15 % entre le 1er août 2022 et le 31 mars 2023. Il donnerait également à la Commission la possibilité de déclarer, après consultation des États membres, une «alerte de l'Union» sur la sécurité de l'approvisionnement, qui imposerait une réduction obligatoire de la demande de gaz à tous les États membres. L'alerte de l'Union pourra être déclenchée en cas de risque important de pénurie grave de gaz ou de demande exceptionnellement élevée de gaz. Les États membres devraient mettre à jour leurs plans d'urgence nationaux d'ici à fin septembre afin de montrer comment ils entendent atteindre l'objectif de réduction, et devraient présenter un rapport d'avancement à la Commission tous les mois/deux mois. Les États membres qui demandent des approvisionnements en gaz au titre de la solidarité seront tenus de faire connaître les mesures qu'ils ont prises pour réduire la demande au niveau national.

Afin d'aider les États membres à réaliser les réductions nécessaires de la demande, la Commission a également adopté un plan européen de réduction de la demande de gaz, qui définit des mesures, des principes et des critères en vue d'une réduction coordonnée de la demande. Ce plan porte sur la substitution du gaz par d'autres combustibles et sur les économies d'énergie globales dans tous les secteurs. Il vise à préserver l'approvisionnement des ménages et des utilisateurs essentiels tels que les hôpitaux, mais aussi des industries qui sont d'une importance déterminante pour la fourniture de produits et de services essentiels à l'économie, ainsi que pour les chaînes d'approvisionnement et la compétitivité de l'UE. Le plan fournit aux États membres des lignes directrices à suivre pour la planification d'une interruption de la distribution de gaz.

En remplaçant le gaz par d'autres combustibles et en économisant l'énergie cet été, il est possible de stocker plus de gaz pour l'hiver. Une action immédiate réduira l'incidence négative sur le PIB en évitant de devoir agir ultérieurement sans préparation pour faire face à une situation de crise. Une action précoce permet également de répartir les efforts dans le temps, d'atténuer l'inquiétude des marchés et la volatilité des prix, et de concevoir des mesures de protection de l'industrie mieux ciblées et plus efficientes.

La Commission invite instamment tous les États membres à lancer des campagnes de sensibilisation du public afin de promouvoir la réduction du chauffage et de la climatisation à grande échelle, et à mettre en œuvre le plan de l'UE intitulé «Économiser l'énergie», qui propose de nombreuses solutions pour réaliser des économies d'énergie à court terme. Pour montrer l'exemple, les États membres pourraient imposer une réduction ciblée du chauffage et de la climatisation dans les bâtiments exploités par les pouvoirs publics.

Le plan de réduction de la demande aidera également les États membres à identifier et à classer par ordre de priorité, au sein de leurs groupes de consommateurs «non protégés», les clients ou les installations les plus critiques, sur la base de considérations économiques générales et des critères suivants:

•  la criticité sociétale — pour les secteurs tels que la santé, l'alimentation, la sûreté, la sécurité, les raffineries et la défense, ainsi que pour la prestation de services environnementaux;
• le caractère transfrontière des chaînes d'approvisionnement — pour les secteurs ou les industries fournissant des biens et des services essentiels au bon fonctionnement des chaînes d'approvisionnement de l'UE;
• les dommages causés aux installations — pour éviter que celles-ci ne puissent reprendre la production sans retards, réparations, agrément réglementaire et coûts importants;
• les possibilités de réduction du gaz et la substitution de produits/composants — c'est-à-dire la mesure dans laquelle les industries peuvent se rabattre sur des composants/produits importés et la mesure dans laquelle la demande de produits ou de composants peut être satisfaite par des importations.

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