Le Conseil de l'UE adopte officiellement l'aide macrofinancière à l'Ukraine

Dans la nuit du 15 au 16 décembre, le Conseil de l'Union européenne a officiellement approuvé par procédure écrite l'attribution d'une aide macrofinancière à l'Ukraine en 2023, d'un montant de 18 milliards d'euros.

« Une procédure écrite pour l'adoption formelle de quatre actes législatifs s'est achevée. Cela signifie que le Conseil a formellement adopté les actes législatifs suivants : un règlement modifiant le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027, qui permettra à l'UE d'utiliser la marge de manœuvre du budget de l'UE pour son assistance macrofinancière à l'Ukraine en 2023. Cela signifie que tous les États membres de l'UE participeront à cet effort », indique un communiqué de presse publié sur le site web du Conseil de l'UE.

Parmi les autres actes législatifs importants qui ont été adoptés par procédure écrite, on peut citer :

• Une directive visant à assurer un niveau minimum d'imposition mondial pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure dans l'Union ;
• La décision d'exécution du Conseil relative à des mesures de protection du budget de l'Union contre les violations des principes de l'État de droit en Hongrie (mécanisme de conditionnalité liée à l'État de droit) ;
• La décision d'exécution du Conseil approuvant l'évaluation par la Commission du plan pour la reprise et la résilience de la Hongrie.

kh