Le Conseil de l'Europe fait un pas de plus vers la création d'un Tribunal spécial

Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a chargé le Secrétaire général de rédiger des documents qui pourraient conduire à la conclusion d'un accord avec l'Ukraine sur l'établissement d'un Tribunal spécial pour le crime d'agression russe.

« Je salue la décision prise aujourd'hui par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe concernant le Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine et je remercie tous ses membres qui ont soutenu cette initiative », a écrit le ministre ukrainien des Affaires étrangères, Dmytro Kouleba, sur X.

« Il s'agit d'une étape pratique importante vers la mise en place du tribunal. Chaque étape nous rapproche de la preuve que la justice pour le crime d'agression contre l'Ukraine est inévitable », a déclaré le diplomate.

Par conséquent, le Secrétaire général du Conseil de l'Europe doit maintenant préparer les documents nécessaires pour faciliter les consultations au sein du Groupe restreint sur le Tribunal et le projet d'accord potentiel entre l'Ukraine et le Conseil de l'Europe sur sa création effective.