L'Ukraine deviendra membre à part entière de l’Assemblée des États parties de la Cour Pénale Internationale à partir du 1er janvier 2025

L'Ukraine a désormais le droit d'être présente en tant qu'observateur à la 23e session de l'Assemblée des États parties de la Cour pénale internationale (CPI), et elle pourra participer pleinement aux travaux de l'Assemblée lorsqu'elle deviendra État partie, c'est-à-dire à partir du 1er janvier 2025.

« L'Ukraine a ratifié le Statut de Rome. Cela se fait en déposant l’instrument de ratification auprès du secrétaire général de l’ONU. Mais le document n’entre pas en vigueur immédiatement. Il entre en vigueur le premier jour du mois qui suit le 60ème jour. Ainsi, en effet, le 1er janvier 2025, l'Ukraine deviendra un État partie au Statut de Rome de la CPI et aura alors exactement les mêmes droits que les autres, c'est-à-dire participer aux élections, proposer des amendements, etc. Lors de cette session de l'Assemblée des États parties de la CPI, l’Ukraine et d’autres États bénéficient du statut d'observateur. Autrement dit, ils sont présents aux réunions, mais ne peuvent pas participer à la prise de décision. L'Ukraine pourra exercer son droit à partir du 1er janvier de l'année prochaine », a expliqué le porte-parole de la CPI, Dr. Fadi El Abdallah.

Le 2 décembre 2024, la 23ème session de l'Assemblée des États parties (AEP) au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) s’ouvre au World Forum Convention Center à La Haye, aux Pays-Bas. Cette session se tiendra du 2 au 7 décembre 2024 à La Haye.

Comme Ukrinform l’a déjà relevé, le 21 août 2024, le Verkhovna Rada de l’Ukraine, a voté la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). L’Ukraine avait signé le Statut en 2000. Le 25 octobre, l’Ukraine a déposé l’instrument de ratification du Statut de Rome de la CPI auprès du Secrétaire général des Nations Unies.