La France prête à participer à la procédure de la CIJ en soutien à l'Ukraine contre la Russie

La France prête à participer à la procédure de la CIJ en soutien à l'Ukraine contre la Russie

Ukrinform
La France se tient prête à intervenir dans la procédure de la Cour internationale de Justice de l'ONU (CIJ) en soutien à l'Ukraine contre la Russie.

« La France salue la décision importante rendue le 16 mars 2022 par la Cour internationale de Justice sur la guerre en Ukraine, qui ordonne notamment à la Russie de suspendre les opérations militaires commencées le 24 février 2022 et dont les prétextes déclarés sont de prévenir et de réprimer un prétendu génocide dans les régions de Louhansk et de Donetsk en Ukraine », indique le texte de la déclaration publiée sur le site du ministère français de l'Europe et des Affaires étrangères.

Cette ordonnance, rendue en urgence, constitue la première étape d’une procédure judiciaire plus longue, et dans laquelle la Cour examinera au fond les graves violations du droit international commises par la Russie. Comme l’y autorise le Statut de la Cour internationale de Justice, la France se tient prête à intervenir dans cette procédure, au soutien de l’Ukraine, car cette affaire concerne également nos intérêts fondamentaux pour le plein respect du droit international.

Il est aussi noté que la Russie, comme tous les membres de l’ONU, a l’obligation de se conformer à cette décision de la Cour.

kh


Let’s get started read our news at facebook messenger > > > Click here for subscribe

Pour toutes citation et utilisation de documents sur Internet, ouverts aux moteurs de recherche, des hyperliens au premier paragraphe vers "ukrinform.fr" sont oblugatoires. En outre, des reproductions de traductions d’articles provenant de médias étrangers ne sont possibles qu’avec un lien hypertexte vers le site ukrinform.fr et sur les sites Web des médias étrangers. Documents marqués "Publicité" ou avec une clause de non-responsabilité: "Le matériel est publié conformément à la partie 3 de l’article 9 de la loi ukrainienne "sur la publicité" n° 270/96-VR du 3 juillet 1996 et à la loi de l’Ukraine "Sur Médias" n° 2849-IX en date du 31 mars 2023 et sur la base de la Convention/facture.

© 2015-2024 Ukrinform. Tous droits réservés.

La conception de site — Studio «Laconica»

Recherche avancéeMasquer la barre de recherche avancee
Par période:
-