Guerre en Ukraine : l’ONU s'inquiète d'éventuels procès de détenus ukrainiens à Marioupol

La Fédération de Russie et des groupes armés affiliés de l’est de l’Ukraine prévoient - peut-être dans les prochains jours - de juger à Marioupol des prisonniers de guerre ukrainiens, dans ce qui est qualifié par la Russie de « tribunal international », selon le Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme (HCDH).

« Bien que peu de détails ne soient disponibles, des photos et des séquences vidéo publiées dans les médias et sur les médias sociaux semblent montrer des cages métalliques en cours de construction dans la salle philharmonique de Marioupol, apparemment pour retenir les prisonniers de guerre pendant le procès », a déclaré lors d’une conférence de presse régulière de l’ONU à Genève, Ravina Shamdasani, porte-parole du HCDH.

Ce type de procès pourrait constituer « un crime de guerre »

Or en vertu du droit international, les personnes bénéficiant du statut de prisonnier de guerre jouissent de l’immunité du combattant, rappellent les services de la Haute-Commissaire Michelle Bachelet. Ils ne peuvent donc être poursuivis « pour avoir participé à des hostilités ou pour des actes de guerre licites commis au cours du conflit armé, même si ces actes constitueraient autrement une infraction en vertu du droit national », a poursuivi la porte-parole du HCDH.

Face à cette menace de procès « iniques » qui pourraient mener à des exécutions, le HCDH a rappelé « que le droit international humanitaire interdit la création de tribunaux destinés uniquement à juger les prisonniers de guerre », a ajouté Mme Shamdasani, relevant que le fait de priver délibérément un prisonnier de guerre du droit à un procès équitable et régulier constituait « un crime de guerre ».

Selon différents médias, la télévision russe a diffusé des images laissant supposer qu’un procès pourrait se tenir dans la salle philharmonique de la ville, désormais aux mains des Russes. « Nous ne savons pas combien de prisonniers pourraient devoir faire face à ce tribunal », a ajouté la porte-parole du HCDH.

L’ONU s’alarme du manque de possibilités de visites auprès des prisonniers de guerre

L’ONU n’a également aucune indication sur la composition des magistrats, ni pour quels crimes les accusés seraient poursuivis. Si des prisonniers de guerre sont accusés de crimes, ils ont droit aux garanties d’une procédure régulière et d’un procès équitable, insiste l’ONU, mais « aucune condamnation ou peine ne peut leur être infligée si elle n’est pas prononcée par un tribunal impartial et régulièrement constitué », a bien insisté Mme Shamdasani.

Plus largement, l’ONU est inquiète du manque de possibilités de visites auprès des prisonniers de guerre, et du fait qu'ils soient exposés à la menace de tortures et d’abus pour obtenir d'eux des aveux.

A ce sujet, le HCDH note que des responsables russes et des membres de groupes armés affiliés ont également fait des déclarations publiques inquiétantes. « Ils ont qualifié les prisonniers de guerre ukrainiens de [criminels de guerre, de nazis et de terroristes], portant ainsi atteinte à la présomption d’innocence », a rappelé Ravina Shamdasani.

Dans ces conditions, l’ONU a réitéré ses appels à Moscou afin d’accorder aux observateurs indépendants un accès complet à toutes les personnes détenues par la Fédération de Russie dans le cadre du conflit armé en Ukraine, y compris celles détenues par des groupes armés affiliés à la Russie.

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