HRW : Les simulacres de « référendums » dans les régions occupées ukrainiennes n'ont aucune valeur légale
« En tant que puissance occupante dans ces régions, la Russie est soumise à la Quatrième Convention de Genève, qui continue d’y protéger les civils. En particulier, si les autorités russes enrôlaient à nouveau des civils dans ces zones, comme elles l'ont déjà fait en Crimée occupée et dans certaines zones occupées des régions de Donetsk et de Louhansk, il s’agirait de de nouveaux crimes de guerre », peut-on lire dans un rapport publié sur le site de Human Rights Watch.
Tout comme celui organisé en Crimée en 2014, ces soi-disant « référendums » n'ont aucune valeur juridique et ne fournissent aucune base juridique pour l'annexion ou le transfert de souveraineté de ces territoires, soulignent les auteurs du rapport.
Selon les chercheurs, depuis le début de l'occupation, les autorités russes ont réprimé toute tentative de dissidence par le biais de tactiques d’intimidation généralisées, y compris la torture et les disparitions forcées.
Les Nations Unies et de nombreux gouvernements ont condamné à juste titre les actions de la Russie, et il est vital qu'ils continuent à déployer tous leurs efforts pour assurer la protection des civils et veiller à ce que les responsables de crimes de guerre rendent des comptes.
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