Une reddition des comptes est nécessaire pour les abus commis par les forces russes en Ukraine

Le Haut-Commissaire a déclaré au Conseil des droits de l'homme à Genève que son bureau avait documenté la détention arbitraire de plus de 900 civils entre le 24 février 2022 et le 23 mai de cette année.

Il a ajouté que la Russie ne donnait pas accès aux lieux de détention, « ce qui conduit inévitablement à une sous-estimation ». Les exécutions sommaires de 77 civils en détention ont également été documentées, ainsi que la torture et les mauvais traitements généralisés, y compris la violence sexuelle par le personnel de sécurité russe.

Respecter le droit international

« Ces découvertes sont choquantes », a-t-il dit aux délégués. « Elles nécessitent de la part de la Fédération de Russie de prendre des mesures concrètes pour mener des poursuites et s'assurer que son personnel russe respecte le droit international des droits de l'homme et le droit humanitaire ».

Le chef des droits de l'homme de l'ONU a également présenté un rapport sur les violations des droits de l'homme en Crimée, occupée par la Russie depuis 2014, ainsi que dans les zones occupées par la Russie dans les régions de Kherson, Zaporijjia, Donetsk et Louhansk.

Outre les arrestations arbitraires, les disparitions forcées et la torture, les conclusions incluent des transferts forcés de population de civils et des violations « étendues » de la liberté d'opinion et d'expression.

Des responsables locaux, des volontaires humanitaires, des prêtres, des enseignants, entre autres - plus d'un quart de ceux détenus par la Russie - ont été transférés sans qu'aucune information ne soit fournie à leurs familles. M. Türk a déclaré qu'il y avait eu plusieurs cas documentés de civils utilisés comme « boucliers humains » pour tenter de dissuader une attaque.

Il a décrit d'autres abus tels que la conscription forcée d'environ 2.500 hommes de Crimée, tandis que 112 personnes ont été poursuivies pour soi-disant insoumission, en 2022.

Droits niés

Le déni du droit à une procédure régulière et à un procès équitable est « un problème systémique » en Crimée, avec 16 cas documentés où les tribunaux ont condamné des Ukrainiens à la suite de procédures qui n'ont pas respecté les garanties d'un procès équitable.

La reddition des comptes pour les violations et les abus dans l'ensemble « continue de briller par son absence », sans enquête en cours menée par la Russie, à sa connaissance, a déclaré le Haut-Commissaire.

Il a dit qu'il était également profondément préoccupé par une récente loi  russe exemptant les auteurs de crimes de guerre et d'autres infractions internationales en Ukraine occupée de toute responsabilité nationale.

« Les problèmes décrits dans nos rapports sont profondément préjudiciables aux droits humains des Ukrainiens et doivent être traités de toute urgence », a-t-il ajouté.

Il a conclu que la seule solution « à cette immense tragédie » était que toute personne influente travaille à une paix juste conformément à la Charte des Nations Unies et au droit international.