Les rails de guerre pour le secteur de l'énergie : pourquoi la sécurité énergétique de l'Ukraine dépend du développement des énergies renouvelables

L'énergie ukrainienne est devenue l'une des principales cibles des attaques russes et a subi d'importants dommages. Les centrales thermiques, les centrales électriques et les transformateurs du système de transmission sont devenus les plus vulnérables. Dans des conditions d'attaques constantes, la résilience du système énergétique peut être renforcée par la présence de sources d'alimentation de secours, autonomes et décentralisées, notamment à partir de sources d'énergie renouvelable. Autrement dit, nous avons besoin de l'énergie du soleil, du vent, de l'eau, de l'utilisation de la biomasse et du biogaz.

En ce qui concerne la restauration, il est nécessaire de garantir l'approvisionnement en électricité aux consommateurs, aux entreprises et surtout aux infrastructures critiques à l'aide de petites sources d'énergie. La construction d'un grand nombre de petites installations de génération et de cogénération est la base de la décentralisation du système énergétique.

Cependant, en même temps, la guerre impose un programme de réformes et signale la nécessité de transformer le secteur de l'énergie sur ce qu'on appelle les « rails de guerre » – en le reconfigurant, en développant encore davantage les énergies renouvelables.

La locomotive des réformes est déjà sur les rails

Cette année, la Rada suprême d'Ukraine a adopté la loi n° 3220-IX sur la restauration et la transformation verte du système énergétique de l'Ukraine.

Cette loi introduit tout d'abord un système de délivrance de garanties d'origine pour l'électricité produite à partir de sources renouvelables. En d'autres termes, les producteurs pourront confirmer le statut de l'électricité verte.

À quoi sert une telle confirmation ? Les consommateurs, y compris européens, pourront s'assurer que l'électricité qu'ils achètent et utilisent n'a pas entraîné d'émissions supplémentaires de gaz carbonique et ainsi remplir leurs engagements de réduction.

D'ici septembre 2024, le régulateur national (Commission nationale de régulation de l'énergie et des services publics - NEURC) doit assurer la création d'un registre de délivrance, d'utilisation et de cessation de validité des garanties d'origine de l'électricité. Cela mettra en œuvre le mécanisme. Le prochain pas sera l'intégration du registre ukrainien dans le registre régional de la Communauté énergétique.

La création du mécanisme de garanties d'origine de l'électricité est également notre engagement envers l'intégration européenne et ajoutera des incitations à attirer des investissements dans la construction de nouvelles installations d'énergie renouvelable et à exploiter les opportunités d'exportation vers l'UE.

Deuxièmement, un mécanisme de prime de marché est introduit en Ukraine. Il s'agit d'un nouveau mécanisme de stimulation de la production d'électricité à partir de sources renouvelables. Des enchères seront organisées pour la répartition du quota de soutien. Les producteurs ayant obtenu le droit au soutien lors des enchères recevront une prime de marché, calculée comme la différence entre le tarif vert ou le prix aux enchères et le prix calculé de l'électricité.

Troisièmement. En Ukraine, il existe une entreprise d'État appelée « Acheteur garanti » (AG), qui achète de l'électricité auprès des producteurs issus de sources renouvelables, entre autres. En d'autres termes, le producteur vend une fois de l'électricité et est tenu de vendre en permanence sa production au AG. La loi permet au producteur de sortir du groupe de compensation du AG et d'opter pour une alternative de vente de son électricité sur le marché, augmentant la concurrence, au lieu de garantir l'achat de tout le volume d'électricité à un prix fixe. En même temps, en cas de renouvellement du contrat, l'achat et la vente d'électricité verte à un tarif vert sont préservés.

Quatrièmement, les producteurs d'énergie à partir de sources renouvelables et l'AG pourront exporter de l'électricité dans des conditions de marché.

Cinquièmement, la loi introduit pour les ménages le mécanisme de comptabilité nette, connu sous le nom de Net Billing. Ce système permettra aux consommateurs de devenir des participants actifs du marché de l'énergie : injecter l'excès d'électricité dans le réseau électrique et ne payer que la différence entre l'électricité consommée et injectée. Cette approche favorise également une utilisation efficace de l'électricité.

Ce n'est pas une liste exhaustive des innovations et des solutions proposées par la loi. Pour que tout fonctionne, dans les 6 mois suivant sa date d'adoption, des lois secondaires doivent être élaborées et des modifications doivent être apportées à la législation en vigueur.

Quel est actuellement l'état d'élaboration de la législation secondaire ?

Le ministère de l'Énergie d'Ukraine a récemment publié le texte du projet de résolution du Cabinet des ministres d'Ukraine sur l'introduction des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables. Nous nous attendons à l'adoption de cette résolution d'ici la fin de 2023. De plus, le concept du programme économique ciblé de l'État visant à stimuler le développement de la génération décentralisée d'électricité à partir de sources renouvelables jusqu'en 2030 a été soumis à discussion.

En outre, la NEURC a approuvé les conditions de licence pour l'exercice d'activités économiques dans la distribution d'électricité par de petits réseaux de distribution et les conditions de licence pour l'exercice d'activités économiques dans l'agrégation sur le marché de l'électricité.

D'ici la fin de 2023, nous attendons également de la NEURC :

l'approbation de la procédure de formation et de tenue du registre des objets de l'énergie électrique et des installations électriques des consommateurs utilisant des sources d'énergie alternatives pour la production d'électricité,

l'approbation de la procédure de détermination du coût et du paiement du service selon le mécanisme de prime de marché et du formulaire type de contrat.

l'approbation et la ratification de la procédure de vente et de comptabilisation de l'électricité produite par des consommateurs actifs et de la forme type du contrat d'achat-vente d'électricité selon le mécanisme de l'autoconsommation (concerne le mécanisme Net Billing).

Est-ce suffisant pour que toutes les innovations de la loi fonctionnent ? Non, ce n'est pas suffisant, mais c'est déjà environ 80% du chemin pour évaluer les résultats de la mise en œuvre de la loi d'ici 2024.

L'augmentation de la part des énergies renouvelables avec la génération manœuvrable = stabilité du fonctionnement du système énergétique

Rappelons que près de 50% des capacités de production ont été détruites, dont certaines ne peuvent pas être reconstruites. C'est pourquoi la construction de capacités de manœuvre (y compris les installations de stockage d'énergie, les centrales hydroélectriques, les centrales à biomasse et à biogaz, ainsi que les centrales hydroélectriques et les turbines à gaz modernes et efficaces) deviendra l'un des aspects les plus importants. Cela permettra, entre autres, d'ajouter des capacités de production supplémentaires pour remplacer celles qui ont été détruites et, par conséquent, d'assurer un approvisionnement stable en électricité aux consommateurs.

Une étape clé consistera à attirer des investissements. Mais comment créer une fenêtre d'opportunités pour les entreprises et construire suffisamment de capacités de manœuvre ? Pour ce faire, il est nécessaire de revoir les plafonds de prix, d'introduire des enchères à long terme (sur 3-5 ans) pour les services auxiliaires et de résoudre la question des dettes accumulées sur le marché de l'équilibrage.

Ces décisions constitueront un signal important pour les investissements et assureront la possibilité continue d'augmenter les capacités des sources d'énergie renouvelable et de décarboniser le secteur de l'énergie. Le développement de la génération utilisant notamment le biogaz et la biomasse créera des marchés pour ces matières premières et offrira aux agriculteurs la possibilité de générer des revenus supplémentaires.

Il est également important de noter l'introduction de la conception de marché des énergies renouvelables. Celle-ci est étroitement liée à un problème de la génération verte, à savoir les arriérés sur le marché de l'électricité. Les enchères pour la distribution des quotas de soutien sont un nouveau mécanisme avec une charge réduite sur l'AG de distribution d'électricité, mais ce n'est pas une solution pour le système existant.

Pour le contexte : afin de stimuler l'augmentation de la production d'énergie à partir de sources renouvelables, un mécanisme a été développé pour imposer des obligations spéciales aux sources d'énergie renouvelable. Ainsi, la plupart des producteurs d'énergie à partir de sources renouvelables (à l'exception des grandes centrales hydroélectriques) perçoivent des revenus des tarifs verts. Ils vendent leur électricité à l'AG mentionné ci-dessus à un tarif vert, puis l'AG la revend sur le marché de gros.

Étant donné que le prix de gros moyen est inférieur au tarif vert, cela crée des pertes pour l'AG. Pour couvrir ces pertes, la NPC « Ukrenergo » est tenue de compenser la différence pour l'AG au moyen du tarif de transmission. Cependant, le tarif de transmission établi ne couvre pas toutes les dépenses de la NPC « Ukrenergo », ce qui crée des dettes envers l'AG de distribution d'électricité. Un autre facteur d'accumulation de dettes est la détérioration de la discipline de paiement des acteurs du marché.

Nous prévoyons une révision des tarifs d'ici la fin de 2023. La procédure réglementaire est actuellement en cours. Cela permettra de couvrir 100 % des services et de rembourser partiellement les dettes des périodes précédentes.

La conception de marché des énergies renouvelables garantira la création des conditions juridiques, organisationnelles et techniques nécessaires au développement durable des énergies renouvelables sur la base de la concurrence sur le marché, augmentera la part des sources d'énergie renouvelable dans le bilan énergétique de l'Ukraine, tout en assurant la flexibilité et la suffisance des capacités de production nécessaires pour répondre à la demande prévue en électricité et fournir les réserves nécessaires.