La Commission verse à l'Ukraine 1,5 milliard d'euros provenant des actifs russes immobilisés
Ces revenus extraordinaires générés par les opérateurs de l'UE et détenus par les dépositaires centraux de titres (CSD) à partir des actifs souverains russes immobilisés ont été mis à la disposition de la Commission par Euroclear dans un premier versement le 23 juillet. L'argent sera désormais acheminé via la Facilité européenne pour la paix et vers la Facilité pour l'Ukraine afin de soutenir les capacités militaires de l'Ukraine ainsi que de soutenir la reconstruction du pays.
« L’Union européenne est aux côtés de l’Ukraine. Aujourd’hui, nous transférons 1,5 milliard d’euros provenant des actifs russes immobilisés à la défense et à la reconstruction de l’Ukraine. Il n’y a pas de meilleur symbole ni d’utilisation de l’argent du Kremlin que de faire de l’Ukraine et de toute l’Europe un endroit plus sûr où vivre », a déclaré Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne.
L'immobilisation des actifs de la Banque centrale russe est le résultat des sanctions de l'UE contre la Russie, adoptées à la suite de sa guerre d'agression contre l'Ukraine. Les revenus extraordinaires générés dans ce contexte par les opérateurs de l'UE n'appartiennent pas à la Russie et sont détenus par les CSD. L’UE a désormais commencé à canaliser ces revenus vers l’Ukraine.
En réponse à l'invasion brutale et injustifiée de l'Ukraine par la Russie, l'Union européenne et ses États membres ont adopté plusieurs séries de mesures restrictives (sanctions) à l'encontre de la Russie.
Dans le cadre de ces sanctions, les avoirs de la Banque centrale de Russie détenus dans l'UE ont été immobilisés. L'interdiction des transactions liées aux actifs et aux réserves de la Banque centrale de Russie et de ses entités affiliées entraîne une accumulation extraordinaire et inhabituelle de liquidités et de dépôts dans les bilans des CSD provenant d'instruments financiers arrivant à échéance et génère des revenus extraordinaires.
À la suite de propositions de la Commission et de la haute représentante, en février 2024, le Conseil a décidé que les dépositaires centraux de titres détenant plus d'un million d'euros d'actifs et de réserves de la Banque centrale de Russie qui ont été immobilisés à la suite des sanctions de l'UE devraient être mis en place de côté les soldes de trésorerie extraordinaires accumulés en raison des sanctions de l'UE et ne peuvent pas disposer des revenus nets générés par les opérateurs de l'UE qui en résultent.
Suite aux propositions de la Commission et du Haut Représentant en mars, le Conseil a adopté le 21 mai 2024 un ensemble d'actes juridiques permettant l'utilisation de ces bénéfices nets au profit de l'Ukraine.
