Ostchadbank obtient la saisie de 87 millions d'euros d'actifs russes en France
Cette information a été communiquée par le service de presse de la banque, rapporte Ukrinform.
La banque a reçu la confirmation de l'arrestation le 23 avril. Selon le droit français, Ostchadbank, en tant que premier requérant, a un droit prioritaire à satisfaire ses réclamations à partir des biens saisis.
La République française a reconnu la décision de 2018 du tribunal d'arbitrage sur la demande d'Ostchadbank contre la Fédération de Russie pour plus de 1,11 milliard de dollars afin de compenser les pertes subies par la banque en raison de l'expropriation illégale de ses actifs en Crimée après l'occupation de la péninsule.
« La restitution des actifs du pays agresseur en faveur du pays attaqué de manière injustifiée est l'une des manifestations de l'inévitabilité de la punition pour les crimes de guerre commis par la Russie en Ukraine. Il est symbolique que la première décision sur le recouvrement ait été prise en France, qui est le leader européen dans le processus de négociation pour une paix juste en Ukraine », a déclaré Rosa Tapanova, membre du conseil de surveillance de l'Ostchadbank.
Selon elle, l'expérience des litiges avec la Russie montre que cette décision ne sera pas mise en œuvre volontairement et que la banque devra mener un long combat pour vendre ces actifs, mais elle sait comment travailler et est convaincue que justice sera faite.
Pour rappel, le Bureau des ministres d'Ukraine a approuvé les états financiers de l'Ostchadbank pour 2024 avec un bénéfice avant impôt de 18,6 milliards d'UAH, soit deux fois plus que l'année précédente.
