L'UE proroge les sanctions contre la Russie, liées à l'intégrité territoriale de l'Ukraine

11.09.2021 11:15

Ukrinform

Le Conseil de l’Union européenne a décidé de prolonger de six mois les sanctions contre la Russie pour les actions portant atteinte à l'intégrité territoriale, à la souveraineté et à l'indépendance de l'Ukraine, jusqu'au 15 mars 2022.

Selon Ukrinform, une telle décision a été publiée vendredi sur le site Internet du Conseil européen.

« Le Conseil a décidé ce jour [le 10 septembre 2021 – NDLR] de proroger pour une nouvelle période de six mois, jusqu'au 15 mars 2022, les sanctions visant les responsables d'actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Les mesures restrictives existantes prévoient des restrictions en matière de déplacements, le gel des avoirs et l'interdiction de mettre des fonds ou d'autres ressources économiques à la disposition des personnes et entités inscrites sur la liste. Les sanctions continueront de s'appliquer à 177 personnes et 48 entités », indique le communiqué de presse.

Il est noté que les actes juridiques ont été adoptés par le Conseil selon la procédure écrite.

Let’s get started read our news at facebook messenger > > > Click here for subscribe

À l'ordre du jour