Les dirigeants du Conseil de l’Europe appellent à une action collective en vue de mettre fin à l’impunité pour les crimes commis contre l’Ukraine

« Nous condamnons avec force les violations continues des droits de l’homme commises par la Russie, qui comptent parmi les plus effroyables depuis la seconde guerre mondiale. Nous appelons l’ensemble de la communauté internationale à agir de façon concertée et énergique pour que les auteurs de tous les crimes commis en Ukraine dans le contexte de l’agression par la Russie aient à en répondre », ont déclaré les dirigeants.

Ils ont rappelé que l’Europe disposait du système de protection internationale des droits de l’homme le plus puissant au monde, grâce à la Convention européenne des droits de l’homme, qui continue de s’appliquer aux violations commises par la Russie avant le 16 septembre 2022. Le Conseil de l’Europe fournit déjà à l’Ukraine des formations et une expertise sur les exigences de la Convention en matière d’enquêtes effectives sur les crimes contre l’humanité commis en temps de guerre.

Lors des préparatifs du 4e Sommet des chefs d’État et de gouvernement, prévu à Reykjavík les 16 et 17 mai 2023, la contribution éventuelle de l’Organisation à l’établissement des responsabilités pour les graves violations des droits de l’homme commises dans le cadre de la brutale agression russe contre l’Ukraine figurera en évidence à l’ordre du jour.

Le Sommet vise à renouveler l’engagement des États membres au plus haut niveau politique en faveur de « la conscience de l’Europe » et du rôle moteur du Conseil de l’Europe en tant que garant des droits de l’homme sur le continent ».

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