La Commission européenne a approuvé le cadre de négociation pour l'adhésion de l'Ukraine à l'UE
Aujourd'hui, la Commission européenne a recommandé d'ouvrir des négociations d'adhésion à l'UE avec la Bosnie-Herzégovine et a discuté du prochain rapport sur les progrès réalisés par l'Ukraine et la République de Moldavie pour aborder les mesures restant à prendre dans le rapport sur l'élargissement de la Commission du 8 novembre. La Commission a également finalisé des propositions concernant le projet de cadre de négociation avec l'Ukraine et la Moldavie, qui seront soumises au Conseil européen.
La Commission a également présenté aujourd'hui au Conseil des propositions de projets de cadres de négociation pour l'Ukraine et la Moldavie à la suite de la décision du Conseil européen de décembre 2023 d'ouvrir des négociations avec les deux pays et elle fera rapport oralement au Conseil sur les progrès réalisés par les deux pays pour répondre à la recommandation formulée dans le rapport sur l'élargissement de la Commission du 8 novembre.
Les cadres de négociation établissent les lignes directrices et les principes des négociations d'adhésion avec chaque pays candidat. Les projets de cadres préparés par la Commission européenne sont divisés en trois parties : 1) les principes régissant les négociations d'adhésion, 2) le contenu des négociations et 3) la procédure de négociation. L'objectif des négociations est que l'Ukraine et la Moldavie adoptent l'acquis de l'UE dans son intégralité et veillent à sa mise en œuvre et à son respect intégral.
Les projets de cadres de négociation s'appuient sur l'expérience des élargissements passés et des négociations d'adhésion en cours. Ils intègrent la méthodologie d'élargissement révisée et tiennent compte de l'évolution de l'acquis de l'UE.
Il appartient désormais au Conseil d'entamer ses délibérations internes sur ces textes. Une fois que le Conseil aura adopté les cadres de négociation, la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne présentera la position commune de l'UE convenue lors de la première conférence intergouvernementale avec chaque pays, marquant le début officiel des négociations d'adhésion. Les cadres de négociation seront rendus publics à ce stade.
