Le Conseil européen ne reconnaîtra jamais les prétendues « élections » organisées illégalement par la Russie dans les territoires ukrainiens temporairement occupés
« Le Conseil européen condamne vivement les violations continuelles des droits de l'homme commises par la Russie dans les territoires ukrainiens occupés, notamment la déportation d'enfants. Il rejette fermement et ne reconnaîtra jamais les prétendues « élections » organisées illégalement par la Russie dans les territoires ukrainiens temporairement occupés de Crimée, Sébastopol, Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson, ni leurs résultats », ressort-il du communiqué publié sur le site du Conseil européen.
Selon ce communiqué, la Russie et ses dirigeants doivent être tenus pleinement responsables de la conduite d'une guerre d'agression contre l'Ukraine et d'autres crimes parmi les plus graves au sens du droit international, ainsi que des dégâts considérables causés par leur guerre. Le Conseil européen soutient les efforts actuellement déployés, y compris au sein de la coalition concernée, en vue de mettre en place un tribunal chargé des poursuites pour le crime d'agression contre l'Ukraine, qui jouirait du soutien et de la légitimité les plus larges possible au niveau interrégional, ainsi qu'un futur mécanisme d'indemnisation.
Les auteurs de la déclaration ont souligné que l'Union européenne est déterminée à continuer d'apporter à l'Ukraine et à sa population tout le soutien politique, financier, économique, humanitaire, militaire et diplomatique nécessaire aussi longtemps qu'il le faudra et aussi intensément que nécessaire. Le Conseil européen invite les alliés et les partenaires du monde entier à s'associer à cet effort.
Le Conseil européen a de nouveau exprimé son soutien à l'indépendance, la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues.
