Le Conseil de l'Europe fait un pas de plus vers la création d'un Tribunal spécial
« Je salue la décision prise aujourd'hui par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe concernant le Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine et je remercie tous ses membres qui ont soutenu cette initiative », a écrit le ministre ukrainien des Affaires étrangères, Dmytro Kouleba, sur X.
I welcome today's decision by @coe's Committee of Ministers on the Special Tribunal for the Crime of Aggression Against Ukraine, and I thank all of its members who supported the move.
— Dmytro Kuleba (@DmytroKuleba) April 30, 2024
This significant decision directs the CoE Secretary General to prepare the necessary documents…
« Il s'agit d'une étape pratique importante vers la mise en place du tribunal. Chaque étape nous rapproche de la preuve que la justice pour le crime d'agression contre l'Ukraine est inévitable », a déclaré le diplomate.
Par conséquent, le Secrétaire général du Conseil de l'Europe doit maintenant préparer les documents nécessaires pour faciliter les consultations au sein du Groupe restreint sur le Tribunal et le projet d'accord potentiel entre l'Ukraine et le Conseil de l'Europe sur sa création effective.
