L'APCE demande la création d'un tribunal spécial et souligne la politique génocidaire de la Russie
Selon un correspondant d'Ukrinform à Strasbourg, 88 députés ont soutenu le document.
La résolution appelle notamment les Nations unies à soutenir la création d'un tribunal spécial, souligne l'intention génocidaire de la Russie de détruire la nation ukrainienne et appelle les États à reconnaître la Russie comme un État soutenant le terrorisme.
« L'Assemblée considère que la rhétorique officielle et des médias publics russes utilisée pour justifier l'agression illégale peut constituer une incitation directe et publique au génocide ou révéler une intention génocidaire de détruire le groupe national ukrainien en tant que tel ou au moins une partie de celui-ci, au sens de la Convention sur le génocide de 1948 », peut-on lire dans le document.
Il existe donc de plus en plus de preuves que la Fédération de Russie tente de commettre un génocide contre les Ukrainiens, ou du moins qu'elle y incite publiquement, dans le cadre de la propagande qu'elle déploie pour justifier sa guerre d'agression.
Les députés appellent les États membres ainsi que les autres États à envisager de désigner la Fédération de Russie comme un État soutenant le terrorisme.
L’APCE appelle également l'Assemblée générale des Nations Unies à soutenir ce processus en adoptant une résolution qui entérinerait le tribunal spécial, une fois qu'il aura été créé.
En ce qui concerne le tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine, « l'Assemblée se félicite de la décision du Comité des Ministres du 30 avril 2024 qui donne mandat à la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe de préparer tous les documents nécessaires pour le Core Group sur un éventuel projet d'accord entre le Conseil de l'Europe et le Gouvernement ukrainien relatif à la création d'un tribunal spécial pour le crime d'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, y compris son Statut, et sur un éventuel projet d'accord partiel élargi régissant les modalités de soutien à un tel tribunal, son financement et d'autres questions administratives ».
