Le Conseil de l’Europe et l’Ukraine ont signé une déclaration commune sur la voie à suivre dans la période de l’après-guerre
Les signataires ont condamné l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie et exprimé leur soutien à une paix durable et juste fondée sur la formule de paix de l’Ukraine, garantissant l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues.
Ils ont également exprimé leur satisfaction quant aux résultats de la troisième session du dialogue de haut niveau qui s’est tenue à Strasbourg les 2 et 3 juillet 2024.
« Nous convenons que les progrès accomplis en ce qui concerne la définition de la vision du système de gouvernance à multiniveaux d’après-guerre en Ukraine, le rétablissement de l’autonomie locale, y compris en ce qui concerne la transition de l’administration militaire à l’administration civile, et une répartition plus claire des compétences entre les différents niveaux de gouvernement, représentent des étapes importantes vers la poursuite de la réforme de la décentralisation en Ukraine. Nous reconnaissons et saluons le rôle moteur de la Verkhovna Rada d’Ukraine dans le processus de décentralisation, félicitons les associations des pouvoirs locaux et régionaux pour leur implication dans le processus et soulignons la nécessité de veiller à ce que la décentralisation soit menée à son terme, notamment en garantissant que les autorités locales soient libres d’exercer leurs compétences, disposent de ressources proportionnelles à leurs responsabilités et qu’un mécanisme juridique soit mis en place pour assurer la légalité de leurs décisions. Nous sommes convaincus que les discussions visant à garantir l’exercice du suffrage électoral et d’autres droits politiques et connexes dans le contexte des élections d’après-guerre constitueront une contribution importante à l’organisation d’élections sûres, libres et équitables dès que la situation le permettra », ressort-il de la déclaration.
Les parties ont souligné la valeur de la coopération entre l’Ukraine et le Conseil de l’Europe pour accompagner les progrès constants de l’Ukraine sur la voie de l’Union européenne, et déclare leur intention de continuer à travailler dans le cadre du dialogue à haut niveau, avec le soutien de l’Assemblée parlementaire et du Congrès, en réunissant les principales parties prenantes ukrainiennes dans les domaines de la gouvernance à multiniveaux et des élections.
