Le Conseil européen décide que les avoirs de la Russie devraient rester immobilisés jusqu'à ce que la Russie cesse sa guerre d'agression contre l'Ukraine
Dans ces conclusions, le Conseil a décidé que sous réserve du droit de l'UE, les avoirs de la Russie devraient rester immobilisés jusqu'à ce que la Russie cesse sa guerre d'agression contre l'Ukraine et l'indemnise des dommages causés par cette guerre.
Le Conseil européen condamne à nouveau résolument la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, qui constitue une violation manifeste de la charte des Nations unies, et il réaffirme son soutien constant à l'indépendance, à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues. Il réaffirme également l'engagement inébranlable de l'Union européenne de continuer d'apporter à l'Ukraine et à sa population un soutien politique, financier, économique, humanitaire, militaire et diplomatique aussi longtemps qu'il le faudra et aussi intensément que nécessaire. La Russie ne doit pas l'emporter, ont souligné les membres du Conseil.
Le Conseil européen réaffirme son soutien à une paix globale, juste et durable fondée sur les principes de la charte des Nations unies et sur le droit international, conformément aux principes et objectifs clés de la formule de paix ukrainienne. Dans le prolongement du sommet sur la paix en Ukraine, l'Union européenne et les États membres poursuivront leurs efforts intensifs de sensibilisation à l'échelle mondiale en vue d'obtenir le soutien international le plus large possible et de définir les mesures à prendre. Le Conseil européen souligne également qu'aucune initiative concernant l'Ukraine ne peut être prise sans l'Ukraine. L'Union européenne continuera de jouer un rôle actif sur cette question et dans la poursuite des efforts conjoints au niveau international. Le Conseil européen se félicite de la tenue du sommet Ukraine-Europe du Sud-Est à Dubrovnik, le 9 octobre 2024.
Le Conseil insiste sur la nécessité d’achever rapidement les travaux sur les mesures d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix qui constitueront une incitation supplémentaire à la fourniture d'un soutien militaire à l'Ukraine. Le Conseil européen appelle à rapidement amplifier le soutien militaire et en accélérer la fourniture, particulièrement en ce qui concerne les systèmes de défense aérienne, les munitions et les missiles, qui sont nécessaires de toute urgence pour protéger la population ukrainienne et les infrastructures énergétiques critiques du pays, et il souligne qu'il importe d'accroître le soutien à l'industrie de la défense ukrainienne.
Le Conseil européen se félicite également des progrès accomplis en ce qui concerne la prorogation du mandat de la mission d'assistance militaire de l'UE, prend note des travaux en cours sur son réexamen stratégique et demande au Conseil d'adopter rapidement un mandat actualisé.
