Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe salue une étape majeure en vue de la création d’un tribunal spécial pour l’Ukraine
« Le Conseil de l’Europe est aux côtés de l’Ukraine depuis le premier jour de la guerre. En avril dernier, nous avons ouvert un Registre des dommages pour les victimes de l’agression russe, et les travaux sur un mécanisme d’indemnisation sont maintenant en bonne voie. De son côté, la Cour européenne des droits de l’homme traite encore plus de 4 000 affaires contre la Russie liées aux événements survenus en Crimée et dans le Donbass et, plus largement, à la guerre en Ukraine. Parallèlement à ces travaux en cours, la création, dans le cadre du Conseil de l’Europe, du Tribunal spécial pour le crime d’agression permettra à nos partenaires internationaux - notamment l’Ukraine et l’Union européenne - de tirer pleinement parti de notre expérience et de notre expertise en matière de défense des droits humains et de l’État de droit sur l’ensemble du continent », a déclaré le Secrétaire Général.
Il a salué des progrès importants, qui auront un impact majeur sur la population ukrainienne pour les générations à venir, soulignant que ce n’était qu’un début d’un processus long et difficile.
« Nous ne nous arrêterons pas tant que la responsabilité de la Russie ne sera pas pleinement établie et tant que justice ne sera pas rendue », a conclu Alain Berset.
Mis en place en 2023, le Groupe restreint sur la création du Tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine réunit des juristes de haut niveau venant d’une quarantaine de pays, qui travaillent avec les autorités ukrainiennes, la Commission européenne, le Service européen pour l’action extérieure et le Conseil de l’Europe afin d’obtenir justice pour l’Ukraine face à l’agression menée par la Russie.
