L’APCE condamne l’ingérence russe qui constitue une menace pour la sécurité démocratique en Europe

Selon une résolution adoptée par les délègues, l’ingérence étrangère intentionnelle, secrète et manipulatrice exercée par des puissances étrangères, leurs mandataires ou des acteurs privés met en péril la sécurité, les valeurs démocratiques et la gouvernance dans toute l’Europe. « Cette ingérence vise à porter atteinte à la souveraineté, à déstabiliser les systèmes politiques, à affaiblir la confiance du public et à altérer les processus démocratiques. Ces agissements orchestrés, qui sont de plus en plus fréquents et rapides, ciblent les fondements des sociétés européennes et tentent d’exploiter les principes démocratiques comme autant de vulnérabilités systémiques », ressort-il de la résolution, publiée sur le site de l’APCE.

L’Assemblée a constaté que les ingérences hostiles provenant de la Fédération de Russie s’étaient intensifiées depuis le début de sa guerre d’agression à grande échelle lancée contre l’Ukraine, évoquant un schéma large qui inclut des tentatives d’ingérence de la Fédération de Russie dans les processus électoraux et les référendums à travers le continent au cours de la dernière décennie, avec des preuves d’ingérence secrète lors du référendum sur le Brexit de 2016 au Royaume-Uni, de l’élection présidentielle américaine de 2016, du coup d’État de 2017 des dirigeants du gouvernement régional catalan contre l’ordre constitutionnel espagnol, de l’élection présidentielle française de 2017, des élections présidentielles roumaines et moldaves de 2024, et dans la politique allemande.

Les délégués ont noté que les démocraties devraient se défendre contre les menaces que constitue l’ingérence étrangère et chercher à s’adapter à cet environnement international de plus en plus hostile où les principes de souveraineté, d’autodétermination et de démocratie sont attaqués. La résilience des institutions démocratiques est essentielle pour contrer ces dangers et faire en sorte que les valeurs des droits humains, de la démocratie et de l’État de droit soient respectées.

L’Assemblée rappelle que, lors de leur 4e Sommet tenu à Reykjavík en 2023, les chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe ont réaffirmé leur engagement à lutter contre la désinformation, qui constitue une menace pour la démocratie et la paix, d’une manière qui soit compatible avec le droit international et le droit à la liberté d’expression et à la liberté d’opinion, ainsi que leur engagement à prendre des mesures appropriées contre l’ingérence dans les systèmes et processus électoraux.

Elle a également souligné la nécessité de mettre en place des stratégies globales et intégrées pour lutter contre l’utilisation de tactiques d’ingérence étrangère multiformes. Elle recommande l’adoption d’une approche qui mobilise la société toute entière et inclue les parlements, les gouvernements, les organismes publics, les pouvoirs locaux, les entreprises privées, les journalistes, la société civile et les citoyens pour renforcer la résilience de la société et contrer les opérations d’ingérence étrangère.