Guerre en Ukraine : La suspension de Russia Today France confirmée par la justice européenne
« La grande chambre du Tribunal rejette la demande de RT France d’annuler les actes du Conseil, adoptés à la suite du déclenchement de la guerre en Ukraine, lui interdisant temporairement de diffuser des contenus », a déclaré le tribunal de l’UE.
Les juges ont reconnu la latitude du Conseil des chefs de gouvernement de l’UE pour prendre des mesures restrictives dans ce domaine. Ils ont rejeté les arguments de Russia Today selon lesquels l’interdiction restreignait sa liberté d’expression.
« Les limitations à la liberté d’expression de RT France que les mesures restrictives en cause sont susceptibles de comporter sont proportionnées, en ce qu’elles sont appropriées et nécessaires, aux buts recherchés. Le Tribunal conclut également que lesdites mesures, dès lorsqu’elles sont temporaires et réversibles, ne portent pas une atteinte disproportionnée au contenu essentiel de la liberté d’entreprise de RT France », ont-ils ajouté.
L’Union européenne a suspendu l’activité de Russia Today début mars, une semaine après le début de l’invasion russe de l’Ukraine, en invoquant la diffusion systématique de fausses informations sur la situation.
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