La Suisse s'apprête à conclure un traité international sur la reconstruction avec l'Ukraine
« Lors de sa séance du 29 janvier 2025, le Conseil fédéral a approuvé le mandat de négociation en vue de conclure un traité entre la Suisse et l’Ukraine. Ce traité constituera la base juridique du renforcement de la coopération avec le secteur privé suisse dans le cadre du processus de reconstruction de l’Ukraine », indique le communiqué publié sur le site web du gouvernement suisse.
Il est noté que les défis liés à la reconstruction de l'Ukraine sont énormes, et « ne pourront pas être relevés uniquement avec le soutien de la coopération internationale classique ». Le secteur privé jouera un rôle clé dans ce processus. La Suisse et l'Ukraine ont signé un mémorandum d'entente le 23 janvier 2025, en marge du Forum économique mondial de Davos, afin d'associer davantage les entreprises suisses déjà actives en Ukraine à la reconstruction du pays.
« Le renforcement de la coopération avec des entreprises suisses qui ne sont pas encore présentes en Ukraine requiert une nouvelle base juridique. Selon une décision du Conseil fédéral du 20 novembre 2024, cette base juridique doit prendre la forme d'un traité de durée limitée sujet au référendum. Lors de sa séance du 29 janvier 2025, le Conseil fédéral a approuvé le mandat de négociation en vue de conclure un tel traité entre la Suisse et l'Ukraine », précise le communiqué.
À l'étape suivante, le Conseil fédéral mènera des consultations au sujet du mandat de négociation avec les Commissions de politique extérieure du Parlement.
Pour rappel, le 26 juin 2024, le Conseil fédéral a décidé d'allouer 500 millions de francs pour associer davantage le secteur privé suisse à la reconstruction de l'Ukraine. Ces mesures font partie du programme suisse « Ukraine 2025-2028 », qui est en cours de finalisation. Le programme prévoit une enveloppe de 1,5 milliard de francs pour soutenir l'Ukraine au moyen de différents instruments de la coopération internationale.
Photo : Ambassade de Suisse
