Le Département d'État appelle le Conseil des juges de l’Ukraine à accélérer la réforme
Le Département d'État des États-Unis a appelé l'Ukraine à mettre en œuvre la réforme judiciaire et à accélérer le processus de formation du Conseil supérieur de la justice.
C'est selon un communiqué officiel publié par le porte-parole du département d'État.
« Les États-Unis, ensemble avec le gouvernement ukrainien, la société civile et des partenaires internationaux, reconnaissent que la réforme judiciaire est essentielle pour renforcer l'état de droit et attirer les investissements étrangers en Ukraine », indique le communiqué.
Le Département d'État note qu'en juillet, l'Ukraine a promulgué une « loi historique qui offre l'occasion d'une véritable réforme du système judiciaire ».
« Des partenaires internationaux ont nommé des experts hautement qualifiés pour soutenir le renouvellement du principal organe de gouvernance judiciaire de l'Ukraine, le Conseil supérieur de la justice, conformément à cette loi », rappellent des responsables américains.
Cependant, le 13 septembre, le Conseil des juges de l’Ukraine a refusé de nommer des juges ukrainiens pour participer au processus, « un refus qui menace de faire dérailler la promesse d'une véritable réforme judiciaire en Ukraine », lit-on dans le communiqué.
À cet égard, il est noté « qu'il y a encore du temps pour sauver cet effort ».
« Le Conseil des juges peut remplir son obligation d'appliquer la loi et de proposer des nominations », a souligné le département d'État américain.
La partie américaine affirme qu'elle reste fermement engagée à aider à cette réforme cruciale afin que le peuple ukrainien « puisse faire confiance à ses tribunaux et à ses juges et afin que l'Ukraine puisse suivre sa voie de l'intégration euro-atlantique ».
kh