Le Conseil de l’Europe condamne l’agression armée contre l’Ukraine par la Fédération de Russie

Cette décision a été adaptée aujourd’hui à l’issue d’une réunion extraordinaire qui a réuni les représentants des 47 États membres du Conseil de l’Europe.

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe :

• condamne avec la plus grande fermeté l’agression armée contre l’Ukraine par la Fédération de Russie en violation avec le droit international ;
• décide d’examiner sans tarder, et en coordination étroite avec l’Assemblée parlementaire et la Secrétaire Générale, les mesures qu’il convient de prendre en réponse à la grave violation par la Fédération de Russe de ses obligations statutaires comme État membre du Conseil de l’Europe ;
• invite instamment la Fédération de Russie à cesser immédiatement et sans condition ses opérations militaires en Ukraine ;
• condamne la reconnaissance par la Fédération de Russie des oblasts ukrainiens de Donetsk et Louhansk en tant qu’entités indépendantes ;
• réitère son engagement indéfectible en faveur de l’indépendance, de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues ;
• exprime son soutien à l’Ukraine et sa solidarité avec sa population ;

Le Comité des Ministres a également décidé de tenir une autre réunion extraordinaire le 25 février 2022 en vue d’envisager de prendre des mesures, y compris en vertu de l’article 8 du Statut du Conseil de l’Europe.