Guerre en Ukraine : Human Rights Watch dénonce des attaques russes illégales à Kharkiv

Toutes les attaques que Human Rights Watch a documentées et mises dans son rapport, ont été menées dans des zones peuplées en utilisant de manière indiscriminée des armes explosives à large rayon d’action ainsi que des armes à sous-munitions largement interdites, en violation apparente du droit international humanitaire qui rassemble les lois de la guerre.

Lors de visites récentes à Kharkiv et dans la ville voisine de Dergatchy, Human Rights Watch a documenté huit incidents d’attaques illégales qui ont tué 12 civils, en ont blessé 26 autres et ont endommagé au moins 5 bâtiments hospitaliers. Ces incidents ne représentent qu’une fraction des attaques signalées dans la région de Kharkiv depuis le début de l’invasion à grande échelle de la Russie, le 24 février 2022. D’après ce que Human Rights Watch a pu déterminer, dans aucune des attaques documentées, dont trois ont été menées avec l’aide d’armes à sous-munitions, les forces russes n’ont pris les précautions requises par les lois de la guerre pour minimiser les dommages causés aux civils.

 « Les forces russes ont pilonné Kharkiv et ses environs, attaquant des quartiers résidentiels densément peuplés avec des armes qui frappent de manière indiscriminée », a déclaré Belkis Wille, chercheuse senior auprès de la division Crises et conflits à Human Rights Watch. « Dans les cas que nous avons documentés, les forces russes semblaient faire preuve de peu de considération pour les vies civiles et les lois de la guerre. »

Selon Andrii Kravchenko, le procureur adjoint de la région de Kharkiv, au moins 1 019 civils, dont 52 enfants, ont été tués et 1 947 autres, dont 152 enfants, ont été blessés lors de centaines d’attaques menées par les forces russes dans la région de Kharkiv depuis la fin du mois de février.

Entre le 24 mai et le 28 juin, les chercheurs de Human Rights Watch ont inspecté les sites de huit de ces attaques, dont trois à Kharkiv et cinq à Dergatchy, et ont interrogé 28 personnes, dont 22 témoins des huit incidents, des travailleurs hospitaliers, des représentants des services d’urgence de l’État et des procureurs locaux. Pour des raisons de sécurité, certaines personnes ont demandé à ce que leur nom de famille ou leur nom complet ne soit ne pas divulgué.

Deux bénévoles ont été blessés le 12 mai lorsqu’une roquette à sous-munitions a percé le toit d’un centre culturel à Dergatchy, où des travailleurs préparaient de la nourriture et de l’aide pour les habitants. À peu près au même moment, des sous-munitions – qui provenaient sans doute de la même roquette – ont atterri dans le jardin d’un couple qui vivait à environ un kilomètre de là, les tuant tous les deux. Le 23 mai, une attaque aux armes à sous-munitions a frappé le centre de services ambulatoires d’une maternité de la ville de Kharkiv, blessant un homme à l’arrêt de bus qui se trouvait devant la clinique et endommageant la façade, les fenêtres et la pharmacie du bâtiment.

Le 26 mai, un homme âgé de 63 ans a été tué par une munition qui a atterri dans le Parc du 23 Août de Kharkiv, où il se promenait. À environ un kilomètre de là, une femme qui venait de commencer un nouveau travail dans un salon de coiffure a déclaré que son mari, venu pour la ramener chez elle, ainsi que leur petit garçon de quatre mois, avaient été tués par une munition tombée juste devant le salon. La femme et une collègue ont été blessées, et un client a également été tué. 

L’Ukraine déploie des forces militaires dans la ville de Kharkiv, mais dans sept de ces attaques, aucun objectif militaire évident – comme la présence de forces armées, d’armes, ou de bases ou autres positions – n’a été constaté par Human Rights Watch à proximité du lieu où l’attaque avait eu lieu. S’il se peut qu’il y ait eu, lors d’une attaque qui a endommagé un hôpital, une présence militaire ukrainienne réduite à proximité, les protections spéciales accordées aux installations médicales en vertu des lois de la guerre signifient que cette attaque était malgré tout illégale.

Tous les incidents d’attaques documentés étaient en violation apparente des lois de la guerre. Les forces russes semblent avoir utilisé des munitions de manière indiscriminée, notamment dans trois attaques avec des armes à sous-munitions et trois autres avec des armes explosives dans des zones peuplées. Trois attaques ont endommagé des hôpitaux, dont deux avec des armes à sous-munitions. Ces attaques indiscriminées n’étaient pas dirigées contre une cible militaire spécifique ou ne pouvaient faire la distinction entre civils ou biens civils et objectifs militaires, et étaient donc illégales.

Depuis février 2022, les forces russes ont à plusieurs reprises utilisé des armes à sous-munitions, qui par nature frappent de manière indiscriminée, dans des attaques à travers tout le pays, qui ont tué des centaines de civils et endommagé des maisons, des hôpitaux et des écoles. Les forces ukrainiennes ont utilisé des armes à sous-munitions à au moins deux occasions depuis le début de l’invasion à grande échelle. Ces armes sont interdites par la Convention de 2008 sur les armes à sous-munitions en raison de leur effet généralisé et indiscriminé et du danger durable qu’elles représentent pour les civils. Les armes à sous-munitions s’ouvrent généralement en l’air et envoient des dizaines, voire des centaines, de petites bombes sur une zone de la taille d’un terrain de football. Nombre de ces sous-munitions n’explosent pas à l’impact initial et ces ratés agissent alors comme des mines terrestres.

Un représentant du service d’urgence de l’État à Kharkiv a déclaré qu’entre le 24 février et le 7 mai, son service avait collecté 2 700 sous-munitions non explosées dans la ville et ses environs.

Les attaques russes à Kharkiv démontrent l’impact dévastateur sur les civils et les structures civiles de l’utilisation, par les forces armées, d’armes explosives à large rayon d’action dans des zones peuplées, notamment des armes à sous-munitions, et augmente la probabilité d’attaques illégales indiscriminées et disproportionnées. Les armes explosives peuvent avoir un rayon de destruction important, être intrinsèquement imprécises ou libérer plusieurs munitions en même temps. Les effets à long terme de leur utilisation dans des zones peuplées comprennent des dommages aux infrastructures essentielles, des interférences avec des services tels que les soins de santé et l’éducation, et des déplacements de la population.

Dans un rapport publié fin juin, l’organisation d’aide humanitaire Médecins Sans Frontières (MSF), qui soigne les blessés de guerre dans toute l’Ukraine, a conclu que les combats « sont menés avec un manque de soin scandaleux pour distinguer et protéger les civils ». Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a indiqué que sur les 5 401 morts et 7 466 blessés civils qu’il a recensés en Ukraine entre le 24 février et le 7 août – des chiffres probablement bien en deçà de la réalité –, la majorité sont dus à des armes explosives à large rayon d’action, notamment des tirs d’artillerie lourde et de lance-roquettes multiples, des missiles et des frappes aériennes.

Les violations graves des lois de la guerre, notamment les attaques indiscriminées et disproportionnées commises par des individus avec une intention criminelle – c’est-à-dire délibérément ou par imprudence – sont des crimes de guerre. Les individus peuvent également être tenus pénalement responsables de tentative de commission de crime de guerre, et d’assistance, de facilitation, d’aide ou d’encouragement à un crime de guerre. Commandants et dirigeants civils peuvent être poursuivis pour crimes de guerre au titre de la responsabilité du commandement s’ils savaient ou auraient dû savoir que des crimes de guerre étaient commis et sans pour autant avoir pris de mesures suffisantes pour les empêcher ou punir les responsables.

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