La communauté internationale doit élaborer un plan solide pour répondre aux demandes de justice des victimes de l’agression menée par la Russie en Ukraine

Le 24 février 2022, les forces militaires russes ont lancé une invasion à grande échelle de l’Ukraine, ce qu’Amnesty International a qualifié d’«acte d’agression et de catastrophe pour les droits humains». Depuis, elles ont commis des crimes de guerre et d’autres violations du droit international humanitaire, notamment des exécutions extrajudiciaires, des frappes meurtrières contre des infrastructures civiles et des lieux de refuge, des expulsions et des transferts forcés de civil·e·s et des homicides illégaux à grande échelle lors de bombardements de villes, ressort-il du communiqué publié sur le site de l’ Amnesty International.

Alors que l’invasion se poursuit et que l’ampleur des crimes commis en Ukraine n’est pas encore connue, il faut accorder la priorité aux demandes des victimes en matière de justice et de droits. Il est du devoir de la communauté internationale de veiller à ce que les responsables présumés de crimes relevant du droit international sachent que l’obligation de rendre des comptes et la justice triompheront de l’impunité.

« Alors que les forces armées russes semblent intensifier leur offensive en Ukraine, il est urgent de s’engager à ce que tous les auteurs de violations des droits humains et de crimes de guerre rendent des comptes », a déclaré Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International.

Depuis le début du conflit, Amnesty International a recensé divers crimes de guerre : des infrastructures civiles essentielles ont été prises pour cibles et l’aide à la population civile a été bloquée. Les civil·e·s dans les zones touchées par le conflit sont exposés à des attaques constantes et à de fréquentes coupures d’eau, d’électricité et de chauffage. De nombreuses personnes vivant dans les zones occupées par la Russie ont besoin d’aide humanitaire ou de soins médicaux d’urgence, mais ne sont pas autorisées à se rendre dans les territoires contrôlés par le gouvernement ukrainien.

Des dizaines de milliers de cas de crimes de guerre sont recensés, notamment des crimes sexuels et liés au genre, mais le nombre de victimes du conflit est bien plus élevé.

Les droits et les besoins des victimes

« Dans le sillage de ce conflit, d’innombrables êtres humains sont réduits à des dommages collatéraux. Lorsqu’un mortier frappe, il ne se contente pas de déchirer les chairs, il détruit les moyens de subsistance, les infrastructures essentielles et laisse de nombreuses personnes incapables de survivre dans les décombres de leur ancienne vie », a déclaré Agnès Callamard.

La réponse immédiate au conflit a été encourageante, marquée par plusieurs enquêtes internationales et nationales sur les crimes relevant du droit international commis en Ukraine, mais une justice globale pour l’Ukraine ne sera possible que si les victimes obtiennent une justice et des réparations significatives. Pour cela, la communauté internationale doit apporter un soutien solide et durable aux mécanismes existants.

Il convient également d’envisager de nouveaux mécanismes nationaux et internationaux pour une justice plus complète – à l’image de la décision prise par le Conseil des droits de l’homme de créer une commission d’enquête indépendante en mars 2022. En fin de compte, ces mécanismes pourraient renforcer la réponse de la justice internationale face aux nombreux cas de crimes de guerre, ainsi qu’au crime d’agression qui ne peut pas faire l’objet d’une enquête de la Cour pénale internationale (CPI) du fait de ses limitations juridictionnelles.

« Tout en veillant à mettre en place les mécanismes appropriés, nous devons faire en sorte que les responsables de crimes relevant du droit international soient traduits en justice et affrontent les conséquences de leurs actes intolérables. Il s’agit notamment d’enquêter sur les hauts commandants militaires et les dirigeants civils pour crimes de guerre et crime d’agression au regard du droit international », a déclaré Agnès Callamard.

Si la constitution de tels dossiers peut s’avérer complexe, il importe que les enquêtes prennent en compte les auteurs directs de bas niveau, mais aussi ceux qui se trouvent plus haut dans la chaîne de commandement. Quel que soit le lieu où se déroulent les procès, ils doivent respecter les normes internationales relatives aux droits humains et les normes d’équité, et garantir la pleine participation et la prise en compte des victimes et de leurs besoins.

« Alors que des guerres font rage aux quatre coins du monde, infligeant d’indicibles souffrances aux populations, ce cadre pourrait servir de modèle à tous les conflits. La réponse initiale inédite de la communauté internationale, notamment le travail de la Cour pénale internationale, devrait être la norme minimale dans la quête de justice internationale », a déclaré Agnès Callamard.

Le seul moyen d’avancer : un engagement et une coordination soutenus

« Sans relâche, Amnesty International et des organisations de la société civile ont appelé à une action collective, au rassemblement pour le bien de tous. Cela prend tout son sens dans cette situation. Toutes les institutions et autorités impliquées dans la quête de justice internationale doivent œuvrer ensemble pour partager leurs idées et coordonner leurs stratégies, mais aussi combler les lacunes en matière d’expertise et de capacités. L’heure n’est pas au travail en vase clos », a déclaré Agnès Callamard.

La communauté internationale doit appuyer des investigations équitables, efficaces et impartiales, et les États doivent engager l’Ukraine à ratifier le Statut de Rome, en alignant sa législation nationale sur les normes liées à la justice internationale, et à renforcer sa coopération avec la CPI. Enfin, pour rendre justice à l’Ukraine, il faut que les pays dotés de lois de compétence universelle réfléchissent à la manière dont celles-ci peuvent servir la justice pour les Ukrainiennes et les Ukrainiens.

Besoin d’aide humanitaire

Dans le cadre de l’aide qu’elle apporte, la communauté internationale doit identifier les besoins spécifiques des groupes à risque – tels que les femmes, les personnes âgées, les personnes porteuses de handicaps et les enfants – et reconnaître que de nombreux Ukrainien·ne·s, y compris des enfants, ont été expulsés d’Ukraine vers la Russie ou transférés de force dans des zones occupées par la Russie, et ne peuvent pas rentrer chez eux en sécurité. Il faut placer ces groupes particuliers en tête de liste et adapter toute l’aide humanitaire qui leur est fournie à leurs besoins spécifiques.

En outre, il est essentiel de coopérer avec les organisations de la société civile ukrainienne pour hiérarchiser les besoins des victimes en vue d’assurer la distribution pratique de l’aide économique et humanitaire. La communauté internationale doit veiller à ce que cette collaboration permette de garantir la transparence et l’efficacité, et de respecter la sensibilité des victimes tout au long des processus axés sur l’aide humanitaire, la reprise, la justice et les réparations.

« La reconnaissance des immenses préjudices physiques, psychologiques et économiques infligés à la population ukrainienne au cours de l’année écoulée est cruciale afin de rendre justice et d’accorder des réparations aux victimes de l’agression russe en Ukraine », a déclaré Agnès Callamard.

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