La Suisse adopte de nouvelles sanctions contre la Russie
Selon le communiqué publié sur le site du Conseil fédéral, ce paquet de sanction inclut l’interdiction d’exporter des biens à double usage et des biens susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Russie est étendue à 87 nouvelles entreprises, parmi lesquelles figurent également des entreprises de pays tiers ayant livré ce type de biens à la Russie, indique LeTemps.ch.
La liste des biens soumis à une interdiction d’exportation est étendue aux composants électroniques et aux précurseurs d’armes chimiques.
La vente en Russie de droits de propriété intellectuelle ou de secrets d’affaires en rapport avec certains biens est dorénavant interdite, afin d’empêcher la production dans ce pays de biens qui ne peuvent pas lui être livrés.
L’interdiction de transit par la Russie a également été étendue à d’autres biens, comme les carburéacteurs et les additifs pour carburants, ainsi qu’aux biens propices à une utilisation dans l’industrie aéronautique ou spatiale.
La vente de valeurs mobilières à des ressortissants russes ou à des entités établies en Russie est interdite, quelle que soit la monnaie dans laquelle elles sont libellées.
