Le Parlement européen approuve la proposition d’une facilité de 50 milliards d’euros pour soutenir l’Ukraine
La position du Parlement sur la proposition de facilité pour l’Ukraine a été adoptée mardi par 512 voix pour, 45 contre et 63 abstentions. Les députés ont renforcé la responsabilité démocratique de la facilité, encouragé la démocratie multipartite et l’alignement de l’Ukraine sur les exigences requises pour son adhésion à l’UE, indique un communiqué publié sur le site du Parlement.
La facilité pour l’Ukraine s’inscrit dans la révision en cours du budget à long terme de l’UE, qui nécessite des ajustements. En effet, celui-ci a été diminué en raison des crises qui se sont succédé depuis 2021. Les députés insistent pour que la facilité, ainsi que l’ensemble de la révision du budget, soient adoptées dès que possible, car aucune disposition n’est encore prévue pour aider l’Ukraine à partir de 2024. Le paquet devra également être intégré dans le budget annuel de l’année prochaine, qui sera négocié en novembre.
L’une des principales exigences des députés est que les avoirs de la Fédération de Russie ou d’autres entités ou individus directement liés à la guerre d’agression russe soient utilisés pour reconstruire l’Ukraine. Le Parlement a renforcé les dispositions concernant la lutte contre la fraude, la corruption, les conflits d’intérêts et les irrégularités dans l’utilisation des fonds de l’UE en Ukraine. Les députés ont ajouté que les entreprises contrôlées par des oligarques ne devraient pas pouvoir bénéficier de financements.
Les députés ont également modifié la proposition afin de rendre la facilité plus transparente grâce à la création d’un portail web sur les opérations financières accordées à l’Ukraine et leurs objectifs, ainsi que sur les étapes de versement des aides. Ils souhaitent également que les contributions reçues de pays tiers et d’organisations internationales soient rendues publiques. Le plan, dans lequel l’Ukraine détaillera les réformes et les investissements qui devront être soutenus par l’UE, devrait être établi avec la participation du Parlement (au moyen d’actes délégués) et une consultation efficace de la Verkhovna Rada.
Les négociations avec les États membres pourront commencer dès que le Conseil aura adopté une position commune.
