Le registre des pertes est prêt à traiter jusqu'à 10 millions de réclamations de Ukrainiens affectés par la guerre
Cette estimation a été faite par le directeur exécutif du registre des pertes, Markiian Kliuchkovskyi, lors d'une conférence de presse au Conseil de l'Europe à Strasbourg, rapporte le correspondant d'Ukrinform.
« Selon diverses estimations, entre quatre et six millions d'Ukrainiens se trouvent à l'étranger. Environ 2 millions sont des personnes déplacées à l'intérieur du pays. Ainsi, entre ces deux chiffres, nous avons entre six et huit millions de personnes potentielles, dont les réclamations seront assez simples mais claires. Peut-être que tout le monde ne déposera pas de demandes, mais si l'on ajoute à cela les poursuites liées à la perte ou à la destruction de biens, il s'agit d'un chiffre de 5 à 10 millions », a estimé Kliuchkovskyi.
Cependant, selon lui, si les processus sont correctement mis en place, cela peut être fait.
En ce qui concerne la question de la classification des poursuites en catégories, cela devrait être une décision du conseil qui établira formellement une liste exhaustive composée de deux éléments, l'un d'eux étant les demandes prioritaires.
« La priorité sera accordée à la question de la possibilité pour les personnes ayant été touchées par la guerre de déposer des poursuites, ainsi qu'aux poursuites liées à la destruction de l'infrastructure, aux poursuites liées à la perte de vie, à la perte de santé, aux souffrances physiques et aux mutilations, au déplacement et à la perte de biens », a déclaré Kliuchkovskyi, répondant à une question du correspondant d'Ukrinform sur les types de réclamations qui seront examinées en premier.
La perte de biens, très probablement, sera la première catégorie à être examinée, car elle est « la mieux préparée du point de vue de la base de preuves ».
À noter, le Registre international des pertes prévoit de lancer l'enregistrement des pertes matérielles des Ukrainiens dues à l'agression russe via la plateforme « Diia », et la structure elle-même devrait fonctionner à pleine capacité à partir d'avril.
Le registre des pertes, lancé lors du sommet du Conseil de l'Europe à Reykjavik en mai 2023, est le premier pas vers la création d'un mécanisme international d'indemnisation pour les victimes de l'agression russe.
À ce jour, 43 États et l'Union européenne participent au registre. 39 participent pleinement, cinq sont des membres associés. Les États-Unis, le Japon et le Canada ont également rejoint en tant que membres.
Le conseil du registre, nommé le 16 novembre 2023, comprend sept personnes : Robert Spano (Islande, président), Chiara Giorgetti (Italie, vice-présidente), Veyo Heiskanen (Finlande), Yulia Kyrpa (Ukraine), Oleksandra Mezykowska (Pologne), Lucy Reed (États-Unis) et Norbert Wöller (Allemagne).
Le siège du Registre est à La Haye, aux Pays-Bas. Conformément aux statuts du Registre des pertes, le registre aura également un bureau auxiliaire en Ukraine.
Comme l'a rapporté Ukrinform, la première réunion du Conseil du Registre des pertes causées par l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine s'est tenue à La Haye du 11 au 13 décembre.
