La Commission européenne propose de renouveler la suspension des droits d'importation et des quotas sur les exportations ukrainiennes vers l'UE

Ces mesures commerciales autonomes (MTA) sont en place depuis juin 2022 et constituent un pilier essentiel du soutien indéfectible de l'UE à l'Ukraine et à son économie. Ces mesures contribuent à atténuer la situation difficile à laquelle sont confrontés les producteurs et exportateurs ukrainiens en raison de la guerre d'agression non provoquée et injustifiée de la Russie, indiqué un communiqué, publié sur le site de la Commission.

Si l'objectif principal des ATM est de soutenir l'Ukraine, les mesures tiennent également compte des sensibilités des agriculteurs de l'UE et des autres parties prenantes. À cette fin, et compte tenu d’une augmentation significative des importations de certains produits agricoles ukrainiens vers l’UE en 2022 et 2023, les ATM renouvelés contiennent un mécanisme de sauvegarde renforcé. Cela garantit que des mesures correctives rapides peuvent être prises en cas de perturbations importantes sur le marché de l'UE ou sur les marchés d'un ou de plusieurs États membres.

Pour les produits les plus sensibles – volaille, œufs et sucre – un frein d’urgence est prévu, qui stabiliserait les importations aux volumes d’importation moyens en 2022 et 2023. Cela signifie que si les importations de ces produits dépassaient ces volumes, les droits de douane seraient réimposés pour garantir que les volumes des importations ne dépassent pas sensiblement ceux des années précédentes.

En parallèle, la Commission propose de renouveler d'un an la suspension de tous les droits restants sur les importations moldaves en vigueur depuis juillet 2022.