L’UE adopte le 13ème train de sanctions contre la Russie à l'occasion de l'anniversaire de l'invasion de l'Ukraine

Selon un communiqué publié sur le site du Conseil, ce train de mesures vise à restreindre encore l'accès de la Russie à la technologie militaire, par exemple pour les drones, et à inscrire de nouvelles sociétés et personnes sur la liste de ceux qui participent à l'effort de guerre de la Russie. Le nombre d'inscriptions sur la liste dépasse désormais 2 000, portant un coup considérable à l'armée et à la défense de la Russie.

Ce 13e train de sanctions se compose des principaux éléments suivants:

NOUVELLES INSCRIPTIONS SUR LA LISTE

Ce train de mesures prévoit un nombre sans précédent de 194 désignations individuelles, dont 106 personnes et 88 entités. L'Union dépasse désormais le seuil global de 2 000 inscriptions sur la liste pour soutenir l'Ukraine.  Il s'agit en particulier de:

• cibler le secteur militaire et de la défense russe: les nouvelles inscriptions ciblent plus de 140 sociétés et personnes relevant du complexe militaro-industriel russe, qui, entre autres, fabriquent des missiles, des drones, des systèmes de missiles antiaériens, des véhicules militaires, des composants de haute technologie pour les armes, et d'autres équipements militaires. Le train de mesures frappe notamment les entités qui commercialisent divers composants essentiels pour les drones. La Commission a utilisé l'approche objective et progressive déjà exposée pour identifier ces entreprises, en combinant des preuves tangibles provenant de différentes sources, étayées par des données commerciales et douanières;
• adresser un signal fort à ceux qui participent à l'effort de guerre de la Russie: les nouvelles inscriptions visent dix sociétés et personnes (russes) impliquées dans le transport d'armements nord-coréens vers la Russie, le ministre de la défense de la Corée du Nord ainsi que plusieurs sociétés et personnes biélorusses qui apportent un soutien aux forces armées russes;
• lutter contre le contournement: parmi les nouvelles inscriptions figurent une entreprise de logistique russe et son directeur, qui sont impliqués dans des importations parallèles de biens interdits vers la Russie, ainsi qu'un troisième acteur russe impliqué dans un autre système de passation de marchés;
• renforcer l'action de l'UE contre l'occupation et l'annexion illégale de régions d'Ukraine par la Russie: parmi les nouvelles inscriptions figurent six juges et dix fonctionnaires des territoires occupés de l'Ukraine;
• sanctionner les violations des droits de l'enfant: parmi les nouvelles inscriptions figurent également quinze personnes et deux entités impliquées dans la déportation et l'endoctrinement militaire d'enfants ukrainiens, notamment en Biélorussie.

MESURES COMMERCIALES

Ce train de mesures confirme la détermination de l'Union à empêcher la Russie d'acquérir pour son armée des technologies occidentales sensibles. Les véhicules aériens sans pilote, ou drones, jouent un rôle central dans la guerre en Ukraine. Ce train de mesures inscrit sur la liste les sociétés procurant à la Russie des composants essentiels de drones et introduit certaines sanctions sectorielles afin de combler les lacunes et de rendre plus difficile la guerre par drones.

Sur la base de preuves tangibles provenant de différentes sources, étayées par des données commerciales et douanières, le train de sanctions ajoute 27 nouvelles sociétés russes et de pays tiers à la liste des entités associées au complexe militaro-industriel russe (annexe IV). Ces sociétés sont soumises à des restrictions plus strictes à l'exportation de biens et technologies à double usage ainsi que de biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement technologique du secteur russe de la défense et de la sécurité.  En particulier:

• ajout de 17 sociétés russes qui participent au développement, à la production et à la fourniture de composants électroniques pour le complexe militaro-industriel russe;
• ajout de quatre sociétés chinoises, d'une société kazakhstanaise, d'une société indienne, d'une société serbe, d'une société thaïlandaise, d'une société sri-lankaise et d'une société turque qui soutiennent indirectement le complexe militaro-industriel de la Russie dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine en commercialisant des composants électroniques destinés au complexe militaro-industriel russe.

MESURES VISANT À RENFORCER LA DÉFENSE AÉRIENNE 

Outre l'inscription sur la liste de certaines entreprises vendant des pièces de drones à la Russie, ce train de mesures introduit de nouvelles interdictions d'exportation portant sur les composants de drones. En particulier:

• les restrictions désormais imposées au titre de l'interdiction élargie des composants de drones concernent les transformateurs électroniques, les convertisseurs statiques et les bobines de réactance, notamment dans les drones;
• les nouvelles mesures interdisent également les condensateurs à l'aluminium, qui ont des applications militaires.

MESURES VISANT À ENCOURAGER LA COOPÉRATION INTERNATIONALE

Le nouveau train de mesures élargit au Royaume-Uni la liste des pays partenaires pour l'interdiction des importations indirectes de fer et d'acier. Ces pays partenaires appliquent un ensemble de mesures restrictives sur les importations de fer et d'acier et un ensemble de mesures de contrôle des importations qui sont substantiellement équivalentes à celles prévues par le règlement (UE) nº 833/2014.