L’UE prolonge un accord commercial avec l’Ukraine tout en apportant des garanties aux agriculteurs européens
La suspension temporaire des droits à l’importation et des contingents sur les exportations agricoles ukrainiennes vers l’UE sera renouvelée pour une année, jusqu’au 5 juin 2025, afin de soutenir l’Ukraine dans le contexte de la guerre d’agression russe, indique un communiqué publié sur le site du Parlement européen.
La Commission pourra prendre des mesures rapides et imposer toutes celles qu’elle juge nécessaires en cas de perturbation importante du marché européen ou des marchés d’un ou de plusieurs pays membres qui seraient dues aux importations ukrainiennes.
Le règlement prévoit également un dispositif d’interruption d’urgence pour les produits agricoles particulièrement sensibles, comme la volaille, les œufs et le sucre. Les députés ont obtenu l’extension de cette liste pour inclure l’avoine, le maïs, le gruau et le miel. Ils ont également obtenu des engagements fermes de la part de la Commission de prendre des mesures en cas d'augmentation subite des importations ukrainiennes de blé. Les périodes de référence pour le déclenchement du frein d'urgence seront 2022 et 2023, ce qui signifie que si les importations de ces produits dépassent les volumes moyens de ces deux années, les droits de douane seront réimposés. Les négociateurs du PE ont également veillé à ce que la Commission agisse plus rapidement - dans un délai de 14 jours au lieu de 21 - si les seuils de déclenchement des sauvegardes automatiques étaient atteints.
Le Parlement et le Conseil devront maintenant donner leur feu vert final à l’accord provisoire. La suspension actuelle expirera le 5 juin 2024. Les nouveaux règlements entreront en vigueur immédiatement après cette date d’expiration.
L’accord d’association UE-Ukraine, comprenant la zone de libre-échange approfondi et complet, garantit aux entreprises ukrainiennes un accès préférentiel au marché de l’UE depuis 2016. En juin 2022, au lendemain de la guerre d’agression russe, l’UE a mis en place des mesures commerciales autonomes qui permettent à tous les produits ukrainiens d’accéder en franchise de droits au marché de l’UE. Ces mesures ont été prorogées d’un an en 2023.
En janvier, la Commission européenne a proposé de renouveler pour un an la suspension des droits et contingents à l’importation sur les exportations ukrainiennes. Des mesures similaires ont été mises en place pour la Moldavie et elles ont été prorogées d’un an après leur terme et jusqu’au 24 juillet 2025.
