Ukraine : La Suisse s’associe à d’autres mesures du 14e paquet de sanctions à l’encontre de la Russie
« En réponse à l'agression militaire russe qui se poursuit en Ukraine et aux actions déstabilisatrices incessantes de la Russie qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et la sécurité de l'Ukraine, l'Union européenne (UE) a arrêté, le 24 juin 2024, de nouvelles mesures à l'encontre de la Russie dans le cadre d'un 14e paquet de sanctions. Le 9 juillet 2024, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) avait déjà étendu, eu égard à sa compétence, le régime de sanctions de la Suisse à 69 personnes et à 47 entreprises et entités supplémentaires », ressort-il du communiqué publié sur le site du gouvernement suisse.
Lors de sa séance du 21 août 2024, le Conseil fédéral a décidé de s'associer à d'autres mesures du 14e paquet de sanctions de l'UE visant la Russie. Ces mesures prévoient une précision des interdictions frappant les diamants russes, qui sont ainsi harmonisées au niveau international. Le Conseil fédéral attache une grande importance à la mise en œuvre efficace des sanctions édictées à l'encontre de la Russie et à la coordination internationale. Il a en outre prolongé les délais pour l'octroi de dérogations concernant le retrait des investissements de la Russie, afin que les entreprises suisses puissent mettre fin à leurs activités en Russie conformément aux dispositions légales. Les modifications entrent en vigueur le 27 août 2024.
Le 14e paquet de sanctions adopté par l'UE le 24 juin 2024 prévoit une série d'autres mesures, qui font actuellement l'objet d'un examen détaillé. Le chef du DEFR a informé le Conseil fédéral de ces mesures à la séance du 21 août 2024. Le Conseil fédéral étudiera ces nouvelles sanctions sous peu.
Comme Ukrinform l’a déjà relevé, le 24 juin 2024, le Conseil européen a adopté le quatorzième train de sanctions à l'encontre de la Russie. Ce nouveau paquet répond aux besoins sur le terrain et aux problèmes d'application. Alors que l'agression russe contre l'Ukraine se poursuit, l'UE reste déterminée à continuer d'agir pour réduire les sources de revenus de la Russie et sa capacité à mener la guerre. Les mesures adoptées aujourd'hui sont un signal clair et fort de l'unité de l'UE et de son soutien à l'Ukraine et à son peuple.
Le paquet contient de nouvelles mesures importantes dans le domaine de l'énergie, ciblant le gaz naturel liquéfié et les navires qui financent la guerre menée par la Russie. Il introduit également de nouvelles listes et renforce considérablement nos sanctions financières.
Le train de mesures complète en outre les listes de personnes et entités sanctionnées en ciblant les personnes et entités responsables d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Au total, les listes s'allongent de 116 entrées, dont 69 personnes physiques et 47 entités supplémentaires frappées d'un gel des avoirs et, dans le cas de personnes physiques, également d'une interdiction de voyage.
Ces sanctions financières se renforcent considérablement, en interdisant aux banques de l'UE en dehors de la Russie de recourir au système de messagerie financière SPFS, l'équivalent russe de SWIFT. Le Conseil pourra aussi établir une liste des banques de pays tiers hors Russie qui sont connectées à ce système, et qui se verront interdire de faire des affaires avec les opérateurs de l'UE. Enfin, sont interdites les transactions avec des banques et des fournisseurs de crypto-actifs en Russie et dans les pays tiers qui facilitent les transactions au profit de la base industrielle et de défense russe.
