À la demande de Naftogaz, le tribunal d'Helsinki a gelé certains avoirs russes en Finlande

À la demande de Naftogaz, le tribunal d'Helsinki a gelé certains avoirs russes en Finlande

Ukrinform
Le tribunal de district d'Helsinki a soutenu une requête de Naftogaz et de cinq autres sociétés, qui font partie du groupe Naftogaz, et a ordonné le gel de certains avoirs appartenant à la Russie sur le territoire de la Finlande.

Selon le groupe Naftogaz, il s'agit de biens immobiliers et d'autres avoirs estimés à plusieurs dizaines de millions de dollars.

Cette décision s'inscrit dans la stratégie globale de Naftogaz visant à obtenir une compensation pour les pertes causées par la saisie des avoirs du groupe dans la République autonome de Crimée, comme l'a ordonné la Cour d'arbitrage de La Haye.

Il s'agit également de la première saisie d'avoirs réussie à l'extérieur du pays afin d'exécuter une sentence arbitrale dans le cadre de poursuites engagées par des entreprises ukrainiennes contre la Russie concernant l'expropriation de biens en Crimée en 2014. C’est une étape intermédiaire sur la voie de la récupération effective des avoirs en faveur du groupe Naftogaz.

« Comme la Russie refuse de verser volontairement à Naftogaz les fonds prévus par l'arrêt de La Haye, nous continuons à utiliser tous les mécanismes disponibles pour les récupérer. Aujourd'hui, nous avons fait un pas de plus vers le rétablissement de la justice. Dans le même temps, nous prenons des mesures actives pour faire appliquer la sentence arbitrale dans d'autres juridictions cibles impliquant des avoirs russes », a déclaré Oleksiy Tchernychov, président du conseil d'administration et directeur général du groupe Naftogaz.

Les intérêts prévus en cas de non-paiement des fonds conformément à la sentence arbitrale seront cumulés jusqu'au paiement intégral de l'indemnité prévue par la sentence.

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