Sommet du Partenariat oriental : les thèses principales de la déclaration conjoint

Au cours de cette réunion, une déclaration conjointe a été signée. Voici les thèses principales qu’elle contient.

1.            Nous nous sommes réunis pour réaffirmer notre attachement résolu à notre Partenariat oriental stratégique, ambitieux et orienté vers l'avenir, qui continue à reposer sur des valeurs fondamentales communes, des intérêts mutuels et un sentiment d'adhésion partagé, la responsabilité, l'inclusivité, la différenciation et la responsabilisation réciproque. Notre partenariat, qui constitue une dimension particulière de la politique européenne de voisinage, permet de rapprocher l'Union européenne et ses partenaires de l'Europe de l'Est. Il vise à favoriser la stabilité, la prospérité et la coopération mutuelle, ainsi qu'à faire progresser notre engagement en faveur des réformes nécessaires et à répondre aux défis mondiaux et régionaux auxquels nous sommes confrontés, dans l'intérêt de tous nos citoyens.

2.            Nous sommes liés par notre détermination commune à continuer de renforcer la démocratie et l'état de droit dans nos sociétés. La protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités, les actions en faveur de sociétés inclusives, la promotion de l'égalité de genre ainsi que du plein respect des principes et des normes du droit international restent les pierres angulaires de notre partenariat et sous-tendent notre action commune dans tous les domaines prioritaires. L'Union européenne demeure déterminée à soutenir l'intégrité territoriale de tous ses partenaires orientaux à l'intérieur de leurs frontières internationalement reconnues ainsi que leur indépendance et leur souveraineté, dans le respect des objectifs et principes consacrés par la Charte des Nations unies, l'Acte final d'Helsinki de 1975 et la Charte de Paris de 1990, qui sont fondamentaux pour notre vision commune d'une Europe pacifique et sans division.

3.            Nous confirmons une fois de plus les engagements que nous avons pris lors des sommets précédents et dans les accords bilatéraux, ainsi que notre détermination à y donner suite. Dans cette perspective, notre programme de réforme ambitieux et une coopération renforcée restent les conditions nécessaires au progrès et au soutien: accroître la prospérité et favoriser la paix, la stabilité, la durabilité et la résilience dans la région, notamment dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Notre coopération et notre soutien viseront en particulier la réalisation d'objectifs stratégiques mondiaux essentiels, parmi lesquels l'accord de Paris sur le changement climatique et le programme des Nations unies à l'horizon 2030 et ses objectifs de développement durable.

4.            Nous demeurons vivement préoccupés par la poursuite de la déstabilisation et des violations des principes du droit international dans de nombreuses parties de la région du Partenariat oriental, qui constituent une menace pour la paix, la sécurité et la stabilité. Nous appelons à redoubler d'efforts pour favoriser le règlement pacifique des conflits non résolus dans la région du Partenariat oriental sur la base des principes et des règles du droit international. Le règlement pacifique des conflits, l'instauration d'un climat de confiance et les relations de bon voisinage sont essentiels pour le développement économique et social ainsi que pour la coopération. Nous saluons les efforts accomplis par l'UE, son engagement accru et le rôle renforcé qu'elle joue dans la prévention des conflits, le règlement des conflits, l'instauration d'un climat de confiance, dans le cadre ou à l'appui des formats et des processus de négociation convenus existants, y compris par une présence sur le terrain, au besoin.

5.            L'étendue et la profondeur de notre coopération sont déterminées par nos accords respectifs et continueront d'être définies par les ambitions et les besoins de l'UE et de ses partenaires ainsi que par le rythme et la qualité des réformes.

6.            Nous réaffirmons le droit souverain de chaque partenaire de choisir le niveau d'ambition et les objectifs auxquels il aspire dans ses relations avec l'Union européenne. Nous soulignons qu'il s'agit d'un partenariat constructif, qui n'est dirigé contre personne mais vise à contribuer à la paix et à la prospérité pour tous les pays du voisinage.

7.            Nous nous félicitons de la pleine entrée en vigueur des accords d'association (AA) et des zones de libre-échange approfondi et complet avec la Géorgie, la République de Moldavie et l'Ukraine, dans ce dernier cas à la suite de la décision de décembre 2016 des chefs d'État ou de gouvernement de l'UE.

8.            Dans ce contexte, nous prenons acte des aspirations européennes et du choix exprimé par les partenaires concernés de se tourner vers l'Europe, tels qu'ils sont formulés dans les accords d'association. Les accords prévoient une accélération de l'association politique et de l'intégration économique avec l'Union européenne.

9.            L'UE et les partenaires intéressés saluent l'entrée en vigueur, en mars 2021, de l'accord de Partenariat global et renforcé entre l'UE et l'Arménie, se félicitent des progrès réalisés à ce jour et encouragent sa mise en œuvre intégrale conduisant à un nouveau niveau de partenariat.

10.          L'UE et les partenaires intéressés saluent les progrès réalisés dans le cadre des négociations en cours entre l'UE et l'Azerbaïdjan en vue d'un nouvel accord global.

11.          L'UE déplore la décision des autorités biélorusses de suspendre leur participation au Partenariat oriental et espère reprendre la coopération avec les autorités biélorusses dès que les conditions nécessaires à une transition démocratique pacifique seront réunies pour que nous puissions nous appuyer sur un programme commun fondé sur des valeurs et des intérêts communs.

12.          Conformément aux principes de différenciation et d'inclusivité, l'UE prend acte de l'initiative déployée par le trio de partenaires associés, à savoir la Géorgie, la République de Moldavie et l'Ukraine, pour renforcer la coopération avec l'UE, et prend bonne note du renforcement de la coordination entre eux sur des questions d'intérêt commun liées à la mise en œuvre des accords d'association et des zones de libre-échange approfondi et complet ainsi que sur la coopération au sein du Partenariat oriental.

13.          Nous restons disposés à examiner la possibilité d'une coopération avec des pays tiers au cas par cas sur la base de valeurs communes, y compris en complément d'autres formats régionaux tels que la Synergie de la mer Noire, lorsque cette participation est susceptible de contribuer aux objectifs du Partenariat oriental et de leur apporter une valeur ajoutée.

14.          Nous nous efforcerons de renforcer notre coopération sur la base notamment de la communication conjointe intitulée « La politique du partenariat oriental au-delà de 2020: Renforcer la résilience - Un partenariat oriental qui profite à tous ».

15.          Afin de renforcer la résilience, nous mettrons l'accent sur le renforcement de l'état de droit, la mise en place d'une administration publique efficace, transparente et comptable de ses actes à tous les niveaux de gouvernement, la lutte contre la fraude, la corruption et la criminalité économique, la lutte contre la criminalité organisée et le renforcement de la sécurité, ainsi que de la cyberrésilience, y compris à l'égard des cybermenaces et des menaces hybrides.

16.          Nous mettrons également l'accent sur le renforcement de la résilience économique en favorisant l'intégration commerciale et économique, les investissements et l'accès au financement, l'amélioration de la connectivité des transports, ainsi qu'en investissant dans les personnes et les sociétés de la connaissance. À cet égard, l'UE et les partenaires intéressés saluent la signature récente d'accords sur la création d'un espace aérien commun avec l'Arménie et l'Ukraine. L'UE et les partenaires intéressés se félicitent également des accords conclus avec l'Arménie, la Géorgie, la République de Moldavie et l'Ukraine en vue de leur association à Horizon Europe. L'UE et les partenaires intéressés se félicitent de l'achèvement du projet de corridor gazier sud-européen, qui a contribué à la diversification des sources de gaz et des routes d'approvisionnement en gaz de l'UE.

17.          La crise climatique ainsi que les défis environnementaux et énergétiques exigent une action urgente de la part de l'ensemble des parties. Nous rappelons que la reprise socio-économique après la pandémie de Covid-19 et le développement à plus long terme offrent l'occasion de renforcer la résilience en investissant dans la connectivité durable et en accélérant les transitions écologique et numérique dans le cadre d'une approche couvrant l'ensemble de l'économie, sans laisser personne de côté. Nous nous engageons à agir en ce sens en vue d'améliorer l'employabilité et de créer des possibilités d'emplois décents, tout en opérant une transition vers des économies neutres pour le climat, circulaires et efficaces dans l'utilisation des ressources d'ici 2050.

18.          Nous sommes unis et solidaires face à la pandémie de COVID-19, qui représente un défi sans précédent pour nos systèmes de santé, nos économies et nos sociétés. Après la mobilisation rapide de plus de 2,5 milliards d'euros depuis 2020 au titre de l'ensemble de mesures de soutien de l'Équipe Europe, nous prenons acte de la volonté continue de l'UE et de ses États membres de soutenir les pays partenaires dans le cadre de la réaction à la pandémie et du processus de vaccination, de lutter contre la désinformation anti-vaccins et de favoriser la résilience sanitaire à plus long terme. Nous nous félicitons de la reconnaissance mutuelle des certificats COVID numériques de l'UE mise en place pour l'Arménie, la Géorgie, la République de Moldavie et l'Ukraine, ainsi que prochainement pour l'Azerbaïdjan, permettant des voyages plus sûrs et plus aisés à destination et en provenance de l'UE.

19.          Nous appelons à un renforcement de l'adhésion commune et réaffirmons l'importance que revêt une participation sans exclusive de toutes les composantes de la société, en insistant sur la nécessité d'approfondir le dialogue avec la société civile, en particulier avec les jeunes, et de promouvoir l'égalité de genre, la tolérance et le dialogue interculturel.

20.          Nous attendons avec intérêt le prochain sommet du Partenariat oriental en 2023, qui constituera la première étape de l'évaluation et de l'examen de la mise en œuvre de la nouvelle

Une architecture simplifiée pour la coopération multilatérale au sein du Partenariat oriental permettra de suivre la mise en œuvre du programme conjoint pour la reprise, la résilience et les réformes, et ce d'une manière globale et systématique qui soit axée sur les résultats. La mise en œuvre du futur programme garantira une adhésion et une volonté conjointes ainsi qu'une complémentarité avec les priorités bilatérales. Elle sera adaptée aux besoins et aux intérêts de chaque pays partenaire conformément aux principes de la politique du Partenariat oriental. Les objectifs proposés sont indicatifs et fondés sur des estimations et les performances passées.

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