Le Parlement européen souhaite un tribunal international dédié aux crimes d’agression russe en Ukraine

Dans une résolution adoptée jeudi, le Parlement appelle l’UE à prendre toutes les mesures nécessaires dans les procédures et les tribunaux internationaux pour soutenir les poursuites contre les régime russe et bélarusse pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide et agression. Ces enquêtes et les poursuites qui en découlent devraient également s’appliquer à tous les membres des forces armées russes et aux fonctionnaires du gouvernement impliqués dans les crimes de guerre, ajoutent les députés.

Le texte adopté demande à l’UE de soutenir la création d’un tribunal international spécial chargé de punir le crime d'agression commis contre l'Ukraine, pour lequel la Cour pénale internationale (CPI) n’est pas compétente, et de demander des comptes aux dirigeants politiques et aux commandants militaires russes et à leurs alliés.

Les députés souhaitent également que l’UE fournisse dès que possible toutes les ressources humaines et budgétaires nécessaires ainsi qu’un soutien administratif, logistique et en matière d’enquête pour concourir à la mise en place du tribunal.

Selon le PE, les atrocités signalées, telles que le bombardement aveugle de villes et villages, les déportations forcées, l’utilisation de munitions interdites, les attaques contre des civils fuyant via des couloirs humanitaires ayant fait l’objet d’accords, les exécutions et la violence sexuelle constituent des violations au droit international humanitaire. Elles peuvent être qualifiées de crimes de guerre, affirment les députés, soulignant que toutes ces violations n’ont pas fait l’objet de poursuites jusqu’à présent.

Les députés soulignent que l’UE doit agir rapidement puisqu’il existe un risque sérieux que, compte tenu des hostilités en cours, les preuves relatives aux crimes de guerre soient détruites.

Ils expriment leur plein soutien à l’enquête du Procureur de la CPI et au travail de la commission d’enquête du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, ainsi qu’aux organisations indépendantes de la société civile et aux autorités ukrainiennes qui s’efforcent de recueillir des preuves.

Les députés ont salué la mise en place d'une équipe d'enquête commune par la Lituanie, la Pologne et l'Ukraine, qui est coordonnée par l'Agence de l'UE pour la coopération judiciaire en matière pénale, Eurojust, et à laquelle participe le bureau du procureur de la CPI, et ils encouragent les Etats membres à rejoindre cette équipe.

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